Dino Cinieri
Question N° 22443 au Ministère de la Culture
Question soumise le 6 mai 2008
M. Dino Cinieri attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la demande forte émanant de plusieurs associations d'étudiants souhaitant obtenir la gratuité des musées publics et monuments nationaux pour tous les étudiants. Cette décision relèverait en effet du principe d'équité puisque certains bénéficient déjà de cette exonération, notamment dans les filières artistiques. De plus, dans le cadre de leur apprentissage, il apparaît dommageable de priver un grand nombre d'étudiants de cet enrichissement passant par la découverte de l'art et de notre patrimoine. Dès lors il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quelle mesure l'instauration de cette gratuité pourrait être mise en oeuvre.
Réponse émise le 15 juillet 2008
La Fédération française des associations d'étudiants en histoire souhaite obtenir la gratuité d'accès aux musées et monuments historiques pour les étudiants, et en particulier pour les étudiants en histoire. Une seule disposition tarifaire à portée générale est énoncée dans la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France : dans les musées dépendant de l'État, la gratuité d'accès est accordée aux visiteurs de moins de 18 ans. Les musées nationaux, relevant du ministère de la culture et de la communication et ayant statut de service à compétence nationale, accordent la gratuité aux étudiants de certaines disciplines pour lesquelles l'accès direct et quasi-quotidien aux oeuvres apparaît indispensable. C'est ainsi que bénéficient de la gratuité d'entrée dans ces musées les étudiants en histoire de l'art, en arts plastiques, en cinéma, en théâtre, ainsi que les élèves de l'école du Louvre et de l'Institut national du patrimoine. Des dispositions similaires, applicables aux étudiants des disciplines artistiques et culturelles, existent dans les musées ayant statut d'établissement public, tels le musée du Louvre, le musée d'Orsay, le musée du Quai Branly, ou le musée national d'Art moderne. Les musées dépendant des collectivités territoriales, et qui représentent la très grande majorité des 1 208 musées de France, déterminent librement leur politique tarifaire. La diversité de situation y est donc importante. Enfin, durant le premier semestre 2008, la gratuité totale des collections permanentes est expérimentée dans 14 musées et monuments nationaux. L'analyse des résultats de cette expérience, notamment au regard des effets de la gratuité sur la diversification des publics et la démocratisation des pratiques culturelles, aidera à dégager des orientations pérennes en matière de politique tarifaire. C'est dans le cadre général de cette réflexion que pourraient être éventuellement étudiées des mesures spécifiques en direction des étudiants.
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