Dino Cinieri
Question N° 24577 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 10 juin 2008
M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'évolution importante que connaît, en volume, la production de bois dans notre pays. Face à l'attrait grandissant de nos concitoyens pour cette matière première, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures seront prises, notamment en termes de reboisement, afin que cette demande croissante de bois soit toujours satisfaite.
Réponse émise le 22 juillet 2008
La production biologique annuelle dans les forêts françaises s'établit à 103 millions de mètres cubes environ, tandis que 60 millions de mètres cubes seulement sont récoltés annuellement (dont 24 millions destinés à l'autoconsommation). Un des objectifs prioritaires en matière forestière est donc de développer la mobilisation du bois, notamment pour répondre à la demande croissante de cette matière première. À ce titre, les récentes Assises de la forêt et le Grenelle de l'environnement ayant validé l'objectif d'une mobilisation supplémentaire de 12 millions de mètres cubes par an à partir de 2012 et 20 millions de mètres cubes par an à partir de 2020, le ministère de l'agriculture et de la pêche porte plusieurs dispositifs visant à encourager l'investissement, à le dynamiser et à mieux adapter l'offre à la demande : mesures d'incitation à l'investissement pour les scieries, promotion du bois dans la construction, simplification des démarches administratives dans le cas d'une exploitation groupée dans les forêts communales, pérennisation de la dérogation s'appliquant aux transports de bois rond, etc. En outre, des mesures visant à une mobilisation accrue de la ressource figurent dans le projet de loi de finances pour 2009 : relèvement des plafonds de défiscalisation pour les travaux forestiers, défiscalisation des travaux de coupe et de sortie des bois en échange de la passation d'un contrat d'approvisionnement pluriannuel avec une coopérative, nouvelles conditions d'exonération des droits de succession en vue d'éviter au maximum le morcellement des propriétés. Parallèlement à cet effort, il convient de mettre en oeuvre un renouvellement des peuplements qui prenne en compte une bonne adéquation entre les essences et les stations forestières, les conséquences du changement climatique et l'affaiblissement du rôle de puits de carbone des peuplements vulnérables lors des épisodes caniculaires. Le rapport de M. Bernard Roman-Amat, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, paru en décembre 2007, a précisé les conditions d'une bonne adaptation des peuplements au changement climatique, tous les scénarios climatiques annonçant une augmentation de l'ordre de 1 à 1,5 °C de la température moyenne en France d'ici à 2050, soit 1,5 fois le réchauffement de la totalité du xxe siècle. L'impact de ce réchauffement devrait être important sur les forêts, en particulier sur les 8 millions d'hectares de forêts issues de boisements naturels et artificiels récents (xixe et xxe siècles). Une stratégie adéquate semble être l'adoption de plans d'action successifs, dont le contenu évoluera à la fois en fonction des résultats atteints et des prévisions actualisées d'évolution du climat. Par ailleurs, le changement climatique ne devrait pas avoir les mêmes conséquences sur tout le territoire français. Il en résulte que la politique de préparation des forêts françaises ne devra pas être uniforme, mais au contraire s'inspirer des cartes d'évolution des aires potentielles ainsi que des cartes des variations des bilans hydriques. Depuis plusieurs années déjà, des équipes de recherche sont engagées dans l'évaluation des capacités d'adaptation des espèces et des itinéraires sylvicoles pratiqués, et un réseau mixte technologique, rapprochant chercheurs et sylviculteurs, est actuellement en cours de constitution. S'agissant des aides au reboisement, la mesure 122 du plan de développement rural hexagonal a reconduit le dispositif d'aide, tout en le réservant aux peuplements de faible valeur économique, conformément à la demande expresse de la Commission européenne.
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