Dino Cinieri
Question N° 20615 au Ministère des Sports
Question soumise le 8 avril 2008
M. Dino Cinieri interroge M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la réévaluation des sanctions pouvant être prononcées à l'encontre des fauteurs de troubles qui sévissent dans les tribunes de nos enceintes sportives. À la suite de l'épisode déplorable et répréhensible de cette immonde banderole déployé lors de la finale de coupe de la ligue de football, il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quelles mesures les sanctions existantes, visiblement insuffisantes, pourront être durcies.
Réponse émise le 22 juillet 2008
Le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MSJSVA), porteur des valeurs sociales et éducatives du sport, mène une politique volontariste de lutte contre les incivilités et la violence dans le sport, sur le plan juridique et opérationnel dans les domaines répressif et préventif. Depuis 2004, les textes législatifs et réglementaires (art. L. 332-1 à 332-21 du code du sport) sont venus renforcer le dispositif « lutte contre les incivilités et la violence dans le sport », permettant notamment un meilleur contrôle de l'accès des stades (agrément des stadiers) et l'amélioration de la prévention et de la sécurité dans et autour des stades par des sanctions adaptées (interdictions administratives et judiciaires de stades, dissolution d'associations de supporters, vidéosurveillance...). Dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, une disposition est prévue, permettant d'allonger la durée des interdictions administratives de stade, qui est actuellement de trois mois. Depuis le début de la saison sportive, 281 interdictions administratives de stades ont été prononcées, dont 130 (ligues 1 et 2 confondues) sont en cours d'application ; 74 d'entre elles ont été prises au titre du seul mois d'avril 2008. Enfin, et suite à l'incident inacceptable auquel fait référence l'honorable parlementaire, qui a eu lieu le 29 mars 2008 à l'occasion du match PSG-RC Lens au Stade de France, l'association de supporters Association nouvelle des Boulogne Boys a été dissoute par arrêté du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en date du 17 avril 2008, démontrant ainsi la volonté du Gouvernement d'éradiquer la violence dans les stades.
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