Dino Cinieri
Question N° 255 au Ministère de la Santé
Question soumise le 10 juillet 2007
Alors que la France est le premier pays mondial du tourisme et que l'organisation actuelle du temps de travail font des sports de nature un énorme marché potentiel en France, M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui faire connaître les actions que compte mettre en oeuvre son ministère afin de valoriser les sports de nature.
Réponse émise le 29 avril 2008
Au-delà des objectifs généraux d'éducation, de cohésion sociale et de santé, les sports de nature permettent de développer les habiletés motrices et concourent à la sensibilisation à l'environnement. Ils favorisent également l'apprentissage du risque, de la solidarité et de l'autonomie. La pratique de ces sports est devenue un enjeu de société du fait d'une urbanisation croissante et des modes de vie qui lui sont liés. Les sports de nature occupent actuellement une place importante dans le domaine sportif. En effet, un Français sur trois déclare en pratiquer. Près de 3 millions de licences sont délivrées dans ce domaine en forte croissance depuis plusieurs années. Ces sports attirent tant les femmes que les hommes (41 % des licenciés sont des jeunes filles ou des femmes). 23 % des clubs sportifs appartiennent au domaine des sports de nature ; 40 % des diplômes délivrés par le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MSJSVA) et près de 75 000 équipements, espaces et sites contenus dans le recensement des équipements sportifs concernent les sports de nature. Au plan économique, on estime que les sports de nature engendrent 50 000 emplois à titre principal et le double à titre occasionnel. Le MSJSVA mène une politique de développement maîtrisé des sports de nature. Son action vise en priorité à faciliter l'accès aux lieux de pratiques et à promouvoir l'organisation d'une offre sportive de qualité s'appuyant en particulier sur un encadrement qualifié. Le MSJSVA conduit une action volontariste qui lui est spécifique, et agit en appui d'initiatives de fédérations sportives et en étroite relation avec les collectivités territoriales, les organismes gestionnaires d'espaces naturels et les associations en charge de la protection de l'environnement. Il contribue, ainsi, à créer les conditions du dialogue et de la concertation à tous les niveaux. Il conduit, également, au plan interministériel, une politique visant à mieux prendre en compte ces activités physiques et sportives dans les politiques publiques susceptibles d'avoir une incidence sur leur développement (codes de l'environnement, de l'urbanisme, civil, rural, des collectivités territoriales, des transports...), en veillant à leur meilleure compatibilité. Le cadre législatif a été adapté pour concilier pratique sportive et respect de l'environnement. Les dispositions correspondantes sont maintenant codifiées dans le code du sport (art. L. 311-1, L. 311-2, L. 311-3, L. 311-4 ainsi que L. 311-6). L'ensemble de ces dispositions vise notamment à préciser quels sont les lieux de pratique, à ouvrir la possibilité pour les fédérations de fixer des normes de classement technique, de sécurité et d'équipement. Le département en tant que « chef de file » doit mettre en place deux outils appropriés : une instance de concertation (commission départementale des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature : CDESI) et un plan de gestion des lieux de pratiques (plan départemental : PDESI). À ce jour, près de 80 % des départements sont engagés dans la démarche, vingt CDESI sont installées, dix autres sont en cours de création, et quatre PDESI sont adoptés. Le ministère est également impliqué dans la mise en oeuvre de grandes politiques nationales gouvernementales telles que la mission nationale sur le vélo avec sa composante touristique des vélos routes et voies vertes, les pôles d'excellence rurale pour leur dimension sportive, etc. L'action du ministère s'appuie sur une organisation en réseau mise en place au niveau national par un pôle ressources national des sports de nature hébergé au sein du centre d'éducation populaire et du sport (CREPS) de la région Rhône-Alpes, sur le site de Vallon-Pont d'Arc et au niveau territorial par la création de cellules de coordination régionales des sports de nature. Le ministère mobilise ainsi des moyens humains de l'ordre de 800 agents tant dans les fédérations sportives qu'au sein des services déconcentrés et établissements du MSJSVA, et des moyens financiers d'intervention de fonctionnement importants (environ 30 MEUR) pour conduire ces actions.
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