Dino Cinieri
Question N° 336 au Ministère du du territoire
Question soumise le 10 juillet 2007
M. Dino Cinieri demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de bien vouloir lui préciser les actions que son ministère compte mettre en place en matière d'encouragement à la production de produits recyclables issus de ressources renouvelables agricoles et forestières.
Réponse émise le 22 avril 2008
Le développement du recyclage et le recours à des ressources renouvelables sont deux priorités du ministère en charge de l'écologie, clairement réaffirmées dans le cadre des tables rondes du Grenelle de l'environnement. Ces deux problématiques sont traitées de manière dissociée mais approfondie. Plusieurs dispositifs réglementaires ont ainsi été établis afin d'encourager le recyclage des déchets d'emballages, équipements électriques, piles, véhicules hors d'usage, imprimés non sollicités, etc. Ces dispositifs ont permis d'accroître considérablement le recyclage de ces déchets. Plusieurs engagements du Grenelle de l'environnement permettront d'améliorer encore l'efficacité de ces dispositifs. Par ailleurs, l'un des engagements est d'instaurer un tel dispositif sur les meubles, ce qui contribuera au recyclage de produits issus de ressources renouvelables. La diminution du recours aux ressources fossiles passe par une meilleure utilisation des ressources renouvelables. Le ministère en charge de l'écologie encourage cette mutation et, là encore, de nombreux engagements du Grenelle appuieront cette politique, en particulier dans le domaine de l'énergie. Parallèlement, le ministère de l'agriculture et de la pêche travaille activement à la promotion des produits issus des ressources agricoles et forestières. Il va cependant de soi que l'ensemble du cycle de vie du produit, et notamment sa fabrication, doit être pris en compte pour évaluer l'impact environnemental. En particulier, l'utilisation des ressources agricoles et forestières peut, dans certains cas, avoir un impact négatif sur la consommation d'eau ou de pesticides, ou encore sur les milieux aquatiques (eutrophisation). Ces éléments conduisent à confirmer les engagements du Gouvernement en faveur du développement soutenable de la production de produits recyclables issus de ressources agricoles et forestières.
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