Dino Cinieri
Question N° 14283 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 15 janvier 2008
M. Dino Cinieri interroge M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les priorités de la présidence française de l'Union européenne. Il lui demande de lui faire connaître les domaines prioritaires qui on été identifiés et dans lesquels la France portera des initiatives propres.
Réponse émise le 15 avril 2008
Lors de l'allocution télévisée qu'il a prononcée le 10 février dernier à l'occasion de la ratification du traité de Lisbonne, le Président de la République a réaffirmé les grandes priorités assignées à la prochaine présidence française du Conseil de l'Union européenne : une stratégie de développement durable, une politique commune de l'immigration, la refondation de la politique agricole commune ainsi que la défense européenne. Une stratégie de développement durable : conformément aux conclusions du Conseil européen des 13 et 14 mars 2008, la présidence française souhaite parvenir à un accord politique entre les États membres sur les propositions législatives qu'a présentées la Commission le 23 janvier dernier pour mettre en oeuvre les engagements souscrits au Conseil européen de mars 2007. La présidence entend également approfondir les travaux conduits au sein de l'Union sur l'indépendance énergétique de l'Europe, la diversification et la sécurisation de ses approvisionnements et la coopération avec les grands pays producteurs, consommateurs et de transit. Une politique commune de l'immigration : confrontée à une pression durable et des défis démographiques souvent similaires, l'Union européenne a pris depuis quelques années de nombreuses initiatives dans le domaine des migrations. La présidence française proposera à ses partenaires l'adoption d'un « Pacte européen sur l'immigration et l'asile ». Par des principes, des disciplines et des engagements communs, ce pacte entend favoriser une plus grande cohérence des politiques migratoires menées par les États membres et par l'Union dans son ensemble. L'avenir de la politique agricole : la présidence française entend conclure les travaux sur le « bilan de santé » de la Politique agricole commune (PAC), qui vise à apprécier les conditions de mise en oeuvre de sa réforme introduite en juin 2003 et à apporter les ajustements techniques et sectoriels nécessaires. La présidence sera parallèlement l'occasion d'engager la réflexion sur l'avenir de l'agriculture européenne et de la politique agricole commune. L'Europe de la sécurité et de la défense : la présidence française mettra aussi l'accent sur l'Europe de la défense, sur la base de l'expérience tirée de la quinzaine d'opérations sur notre continent, en Afrique, au Proche-Orient, en Asie. Face à la multiplication des crises, l'Union doit à la fois renforcer ses capacités de planification et de conduite des opérations et assurer l'interopérabilité de ses forces. Au-delà des instruments, nous avons aussi besoin d'une vision commune : quelles sont les menaces qui pèsent sur l'Europe et avec quels moyens devons-nous y répondre ? C'est dans cet esprit que sera mise à jour la stratégie européenne de sécurité adoptée en 2003. Ces grandes priorités ne sont naturellement pas exclusives des objectifs que la présidence française entend poursuivre dans chacune des formations spécialisées du Conseil, ainsi par exemple sur la stabilité des marchés financiers (poursuite des travaux de mise en oeuvre de la « feuille de route pour l'amélioration de la stabilité financière » établie par le Conseil Ecofin d'octobre 2007), la dimension sociale (notamment, la révision de l'agenda social européen et la mise en oeuvre des principes communs sur la flexicurité) ou la culture (notamment la diversité culturelle et la promotion du patrimoine européen)... La présidence française sera également marquée par une activité internationale intense, par le nombre et le niveau de ses rendez-vous avec les pays tiers (10 sommets dont celui de l'Union pour la Méditerranée, plus de cinquante réunions ministérielles pour les affaires étrangères et européennes, près de 200 réunions d'experts) et le champ qu'elle est appelée à couvrir (Balkans et pays à l'est de l'Europe, Méditerranée, y compris Proche-Orient, Afrique, Asie et Océanie). Ce volet externe sera en cohérence avec les priorités internes de la présidence française, qui présentent toutes une dimension extérieure importante. Enfin, à la suite des travaux de la présidence slovène en cours, la présidence française devra préparer les mesures indispensables à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er janvier 2009. Il appartiendra aussi au Conseil européen de dégager un accord politique en décembre 2008 sur la désignation du président du Conseil européen et du haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
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