Dino Cinieri
Question N° 4787 au Ministère du du territoire
Question soumise le 18 septembre 2007
M. Dino Cinieri demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de bien vouloir lui faire connaître les objectifs du contrat signé le 16 avril 2007 avec l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail ainsi que les moyens affectés par l'État à cette agence.
Réponse émise le 22 avril 2008
Le contrat conclu le 16 avril 2007 entre l'État et l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET), qui porte sur la période 2008-2011, comporte neuf orientations stratégiques pour l'établissement : construire et animer un grand réseau partenarial d'expertise publique ; accroître sa présence sur la scène européenne et internationale ; fournir aux pouvoirs publics des expertises de qualité en réponse à leurs diverses demandes d'appui scientifique et technique ; renforcer substantiellement l'expertise dans le domaine des risques liés aux substances et produits chimiques ; développer l'évaluation des risques en matière de santé au travail ; développer les activités de veille scientifique ; définir et mettre en oeuvre de nouveaux programmes de recherche en matière de sécurité sanitaire dans l'environnement et le travail ; rendre largement accessible l'information scientifique et contribuer au débat public ; s'engager, au plan interne, dans une démarche de performance. Le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du travail, des relations sociales de la famille et de la solidarité et la ministre de la santé, de la jeunesse des sports et de la vie associative, responsables de la tutelle de l'Agence, se sont engagés à lui apporter chaque année les moyens budgétaires et humains nécessaires à la mise en oeuvre dudit contrat. S'agissant de l'exercice 2008, les dotations budgétaires inscrites en loi de finances initiale pour l'AFSSET se montent ainsi à 18,688 millions d'euros (au lieu de 16,831 millions d'euros en 2007). À ces dotations viennent s'ajouter les ressources propres de l'Agence, et notamment les redevances versées par les industriels dans le cadre de la procédure d'agrément des substances et produits biocides.
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