Dino Cinieri
Question N° 9575 au Ministère du Travail
Question soumise le 6 novembre 2007
M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les résultats mitigés du plan « seniors » et lui demande de lui préciser ses intentions quant à une évolution de l'accord sur l'emploi des seniors signé le 9 mai 2006, alors que M. le Président de la République a annoncé sa volonté de créer les conditions favorables à l'emploi des personnes de plus de cinquante-cinq ans.
Réponse émise le 13 mai 2008
Les quinquagénaires sont en effet dans une situation défavorable sur le marché de l'emploi : ils sont beaucoup plus souvent touchés par le chômage de longue durée, et ils sortent du chômage davantage vers l'inactivité que vers l'emploi. C'est sur la base de ce constat que le plan national d'action concerté pour l'emploi des seniors 2006-2010 engage l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) à accroître son offre de service en direction des seniors. L'ANPE a commencé ce travail en 2007 : les services proposés aux demandeurs d'emploi de plus de cinquante ans sont en forte progression par rapport à 2006, et les seniors représentent une proportion importante des publics bénéficiaires des mesures pour l'emploi. C'est le cas en particulier du contrat initiative-emploi qui sera encore davantage ciblé sur un public quinquagénaire. Le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi envisage également, conformément à la lettre de mission que le Président de la République a adressée au ministre, de supprimer progressivement la dispense de recherche d'emploi. Cette suppression s'accompagnera d'une mobilisation plus forte du service public de l'emploi en faveur du retour à l'emploi des personnes âgées de plus de cinquante ans, avec la création des actions les plus adaptées pour leur retour à l'emploi, afin que dans notre pays, à l'image de pays voisins tels les Pays-Bas, le taux d'activité des seniors s'élève et que les demandeurs d'emploi âgés sortent du chômage vers l'emploi. L'ANPE a lancé le 1er février 2008 une mobilisation pour le retour à l'emploi des seniors avec trois mesures phares : envisager la dispense de recherche d'emploi comme une option après que les voies du retour à l'emploi aient été examinées préalablement ; assurer un suivi mensuel personnalisé dès le premier mois de l'inscription d'un senior comme demandeur d'emploi ; proposer à un tiers des seniors nouvellement inscrits un accompagnement renforcé. Enfin, une loi sur l'emploi des seniors sera prochainement proposée au Parlement pour, au-delà des améliorations attendues de la réforme du service public de l'emploi, mobiliser les employeurs et inviter les salariés à ne pas interrompre prématurément leur carrière.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.