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Dino Cinieri
Question N° 486 au Ministère des Transports


Question soumise le 10 juillet 2007

Alors que l'organisation des transports routiers européens s'engage à consommer majoritairement des biocarburants d'ici à 2012, M. Dino Cinieri demande à M. le secrétaire d'État chargé des transports du bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement quant à la mise en place d'un réseau de distribution dédié aux biocarburants professionnels.

Réponse émise le 22 avril 2008

Le Premier ministre a présenté, le 13 septembre 2005, à Rennes, des mesures ambitieuses afin d'encourager la production de biocarburants et d'en accélérer le développement : l'objectif d'incorporation de 5,75 % de biocarburants dans les carburants, initialement prévu pour 2010 par la directive 2003/30/CE, est avancé à 2008 et il est porté à 7 % en 2010 (en équivalence énergétique). Le gazole B30, un gazole contenant 30 % en volume d'EMHV (ester méthylique d'huile végétale) est autorisé pour les flottes captives disposant d'une logistique carburant dédiée depuis le 1er janvier 2007. Ce carburant n'est pas disponible à la vente au grand public, dans la mesure où il n'est pas compatible avec les moteurs de nombreux véhicules diesel déjà mis en circulation en Europe. Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, le Président de la République a décidé que la politique de soutien aux biocarburants serait poursuivie sans remettre en cause les engagements pris. Ainsi, les pouvoirs publics souhaitent désormais que la priorité soit donnée au développement des biocarburants de deuxième génération.

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