Dino Cinieri
Question N° 14284 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 15 janvier 2008
M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la volonté du Parlement français d'être associé à la préparation et au déroulement de la présidence française de l'Union européenne. Il lui demande de lui préciser ses intentions en la matière.
Réponse émise le 4 mars 2008
Le Parlement sera naturellement associé à la présidence française du Conseil de l'Union européenne, et ce en amont, dès la phase préparatoire actuellement en cours. C'est dans cet esprit que le ministre des affaires étrangères et européennes et le secrétaire d'État chargé des affaires européennes ont créé un comité d'orientation sur les questions européennes, où siègent plusieurs parlementaires, avec pour objectif de préparer les orientations de la Présidence française. En outre, le secrétaire d'Etat aux affaires européennes suit avec une attention particulière les travaux du groupe de suivi de la présidence française de l'Assemblée nationale, composé de sept membres de la délégation pour l'Union européenne et neuf membres de la commission des affaires étrangères, qu'il a rencontré le 30 janvier dernier. Il s'est engagé à le rencontrer régulièrement afin de réfléchir avec lui au meilleur moyen d'impliquer les parlementaires nationaux à la présidence française de l'Union européenne. Cette implication pourrait notamment se faire par la mise en place d'un site intranet ou la participation de parlementaires à certaines réunions informelles du Conseil. Cette dernière proposition émane d'ailleurs des parlementaires eux-mêmes. Enfin, le Gouvernement salue les initiatives que prendra le Parlement pour développer le rôle des parlements nationaux en Europe pendant la présidence française, notamment à l'occasion de la réunion de la conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne, qui aura lieu au second semestre 2008, et des réunions interparlementaires qui jalonneront notre présidence.
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