Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les revendications exprimées par l'association Autisme France dans son livre blanc de l'autisme. Autisme France demande que tout soit mis en oeuvre pour que l'action de l'éducation spécialisée, quand elle est nécessaire, puisse avoir lieu dans l'école publique et que le droit à l'éducation soit toujours tenté en ...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones franches urbaines ; Conseil économique et social. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les propositions exprimées par le Conseil économique, social et environnemental dans son rapport intitulé : "Les entreprises dans les zones franches urbaines : bilan et perspectives". Afin de remédier au manque de disponibilité foncière dans certaines zones franches urbaines, le Conseil écono...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones franches urbaines ; Conseil économique et social. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur es propositions exprimées par le Conseil économique, social et environnemental dans son rapport intitulé " Les entreprises dans les zones franches urbaines : bilan et perspectives ". Le Conseil économique, social et environnemental préconise que la Commission européenne, dans la cadre des pro...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones franches urbaines ; Conseil économique et social. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les propositions exprimées par le Conseil économique, social et environnemental dans son rapport intitulé "Les entreprises dans les zones franches urbaines : bilan et perspectives". Rappelant que le dispositif des zones franches urbaines (ZFU) subordonne les exonérations à une clause locale d...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les recommandations exprimées par le Haut conseil de l'éducation dans son rapport sur l'enseignement professionnel présentant le bilan des résultats de l'école pour 2009. Soulignant que la revalorisation de la voie professionnelle implique que cette voie offre de réelles perspectives d'étud...

Thèmes : agriculture ; produits alimentaires ; qualité. Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les recommandations exprimées dans le rapport du Conseil économique, social et environnemental intitulé "De l'assiette aux champs". Le rapporteur souligne l'importance de répondre aux attentes des consommateurs concernant l'information sur la qualité des produits et propose de stabiliser...

Thèmes : banques et établissements financiers ; comptes ; solde bancaire insaisissable. réglementation

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les relations entre les titulaires de minima sociaux et les banques. Il convient de rappeler que les difficultés financières quotidiennes auxquelles sont confrontées les personnes titulaires de minima sociaux se traduisent souvent par des problèmes avec la banque qui gère leur compte, laquell...

Thèmes : baux ; baux d'habitation ; bailleurs. revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les propositions exprimées par l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) dans son livre blanc pour 2009 intitulé "Appauvrir les bailleurs, c'est réduire l'offre locative". Concernant l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), l'UNPI suggère une mesure d'exonération pour le parc de...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones rurales ; pôles d'excellence rurale. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les propositions exprimées dans le rapport d'information sur les pôles d'excellence rurale. Le rapporteur préconise d'adapter l'enveloppe de financement apportée par l'État aux caractéristiques du projet. Il suggère notamment de réserver une part de financement plus importante aux projets qui...

Thèmes : entreprises ; femmes ; entrepreneuriat. Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les propositions exprimées par le Conseil économique et social afin de favoriser le développement de l'entrepreneuriat au féminin. Soulignant la nécessité de favoriser la création d'entreprises par les femmes dans les quartiers en difficulté, le rapporteur...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications exprimées par l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC) concernant les rentes mutualistes. L'UFAC renouvelle sa demande que, pour les majorations légales établies le 1er janvier 1979, les conjoints survivants ne soient plus soumis ...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. La FNATH, association des accidentés de la vie, préconise l'exonération de la taxe piscicole pour les personnes handicapées. Il serait très heureux de connaître son avis à ...

Thèmes : personnes âgées ; politique à l'égard des personnes âgées ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé "seniors et cité". Le rapporteur préconise de tout mettre en oeuvre pour intégrer la problématique intergénérationnelle dans l'urbanisme et l'habitat afin que les seniors acquièrent une véritable visibilité dans un cadre de mixité générationnelle et so...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant les contrôles sous la surveillance de la Cour. Le rapport préconise d'identifier et d'intégrer dans l'assiette des coti...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant les comptes pour 2007 et leur financement. Le rapport préconise de réduire sensiblement la plage actuelle des exonérati...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les propositions exprimées dans le rapport annuel 2008 de la fondation Abbé Pierre, intitulé « L'état du mal-logement » en France. La fondation Abbé Pierre souhaite que soit adopté rapidement un programme pluriannuel permettant d'ici 2012 l'éradication de l'habitat indigne, en donnant les moyens aux opérateurs...

Thèmes : sports ; politique du sport ; collectivités territoriales. rapport de la Cour des comptes. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les recommandations exprimées dans le rapport public thématique de la Cour des comptes portant sur les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels. Concernant la réalisation par les collectivités territoriales de travaux et d'équipements sportifs, le rapporteu...

Thèmes : sports ; politique du sport ; collectivités territoriales. rapport de la Cour des comptes. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les recommandations exprimées dans le rapport public thématique de la Cour des comptes portant sur les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels. Concernant la réalisation par les collectivités territoriales de travaux et d'équipements sportifs, le rapporteu...

Thèmes : sports ; politique du sport ; collectivités territoriales. rapport de la Cour des comptes. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les recommandations exprimées dans le rapport public thématique de la Cour des comptes portant sur les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels. Dans le cadre d'une définition de nouvelles relations partenariales, le rapporteur suggère de dresser de manière...

Thèmes : sports ; politique du sport ; collectivités territoriales. rapport de la Cour des comptes. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les recommandations exprimées dans le rapport public thématique de la Cour des comptes portant sur les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels. Concernant la définition de nouvelles relations partenariales, le rapporteur suggère que les collectivités terri...