Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; femmes victimes de violences. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions exprimées dans le rapport de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Le rapporteur recommande de former au niveau régional, départemental et local les services de la police et de la gendarm...

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; femmes victimes de violences. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions exprimées dans le rapport de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Le rapporteur recommande de mener des enquêtes régionales sur la question des violences faites aux femmes au travail, et...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les demandes exprimées par l'association Autisme France dans son livre blanc de l'autisme. Autisme France demande que le droit à l'éducation et à l'apprentissage scolaire soit reconnu pour tous les enfants autistes et que la durée de l'intervention éducative à laquelle ont droit ces enfants ne soit jamais inférie...

Thèmes : agriculture ; produits alimentaires ; qualité. Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les recommandations exprimées dans le rapport du Conseil économique, social et environnemental intitulé "De l'assiette aux champs". Le rapporteur souligne la nécessité de poursuivre les campagnes d'information et de sensibilisation sur toutes les questions liées à la nutrition et il ajou...

Thèmes : agriculture ; produits alimentaires ; qualité. Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les recommandations exprimées dans le rapport du Conseil économique, social et environnemental intitulé "De l'assiette aux champs". Le rapporteur souligne l'importance de réhabiliter la cuisine familiale et les produits de saison et de mobiliser contre le gaspillage alimentaire souvent g...

Thèmes : logement ; politique du logement ; droit au logement opposable. mise en oeuvre

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les propositions exprimées dans le 3e rapport annuel, daté d'octobre 2009, du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable (Dalo). Le rapporteur préconise de diffuser le « Guide des bonnes pratiques des commissions de médiation » auprès de l'ensemble des membres ainsi q...

Thèmes : baux ; baux d'habitation ; bailleurs. revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les propositions exprimées par l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) dans son livre blanc pour 2009 intitulé "Appauvrir les bailleurs, c'est réduire l'offre locative". Soulignant la nécessité de réorienter les aides au logement vers les aides à la personne, l'UNPI suggère de so...

Thèmes : baux ; baux d'habitation ; bailleurs. revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les propositions exprimées par l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) dans son livre blanc pour 2009 intitulé "Appauvrir les bailleurs, c'est réduire l'offre locative". L'UNPI préconise de sécuriser les rapports locatifs en mettant en place une garantie universelle des risques l...

Thèmes : démographie ; perspectives ; adaptation de l'habitat. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé "Adaptation de l'habitat à l'évolution démographique : un chantier d'avenir". Le rapporteur souligne l'importance de construire, pour l'intergénérationnel au sein de l'habitat, un cadre structuré qui permette le développement de ce mode d'ha...

Thèmes : démographie ; perspectives ; adaptation de l'habitat. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé "Adaptation de l'habitat à l'évolution démographique : un chantier d'avenir". Soulignant que les documents d'urbanisme sont des outils privilégiés de prévision, d'orientation, de programmation à l'initiative des élus, associés à la consultat...

Thèmes : famille ; politique familiale ; aide sociale à l'enfance. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport public thématique de la Cour des comptes daté d'octobre 2009 et portant sur la protection de l'enfance. Le rapporteur préconise de donner à l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED) un rôle et une organisation à la hauteur des en...

Thèmes : famille ; politique familiale ; aide sociale à l'enfance. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport public thématique de la Cour des comptes daté d'octobre 2009 et portant sur la protection de l'enfance. Le rapporteur préconise de préciser les modalités de prise en charge des situations d'urgence, en réservant un quota de places adaptées e...

Thèmes : famille ; politique familiale ; aide sociale à l'enfance. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport public thématique de la Cour des comptes daté d'octobre 2009 et portant sur la protection de l'enfance. Le rapporteur préconise de définir avec précision le contenu des objectifs des mesures en milieu ouvert, qu'elles soient administratives ...

Thèmes : famille ; politique familiale ; aide sociale à l'enfance. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport public thématique de la Cour des comptes daté d'octobre 2009 et portant sur la protection de l'enfance. Le rapporteur souligne que, bien que des efforts notables de sensibilisation des professionnels aient été mis en oeuvre dans certains dép...

Thèmes : famille ; politique familiale ; aide sociale à l'enfance. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport public thématique de la Cour des comptes daté d'octobre 2009 et portant sur la protection de l'enfance. Soulignant que la notion d'information préoccupante n'est pas définie et que la méthodologie de son recensement n'est pas harmonisé, le r...

Thèmes : logement : aides et prêts ; accession à la propriété ; Conseil national de l'habitat. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les recommandations exprimées dans le rapport du Conseil national de l'habitat concernant la sécurisation de l'accession à la propriété. Afin de soutenir et d'accompagner les accédants récents en cas de chômage ou de réduction de leur activité, le rapporteur préconise "un filet de sécurité" q...

Thèmes : logement : aides et prêts ; accession à la propriété ; Conseil national de l'habitat. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les recommandations exprimées dans le rapport du Conseil national de l'habitat concernant la sécurisation de l'accession à la propriété. Afin de soutenir et d'accompagner les accédants récents en cas de chômage ou de réduction de leur activité, et partant du constat que les ménages les plus m...

Thèmes : logement : aides et prêts ; accession à la propriété ; Conseil national de l'habitat. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les recommandations exprimées dans le rapport du Conseil national de l'habitat concernant la sécurisation de l'accession à la propriété. Afin de soutenir et d'accompagner les accédants récents en cas de chômage ou de réduction de leur activité, le rapporteur recommande de leur permettre de ré...

Thèmes : enseignement maternel et primaire : personnel ; directeurs d'école ; statut

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes 2008 intitulé "Les communes et l'école de la République". Le rapporteur souligne que la fonction de directeur d'école est aujourd'hui considérée comme peu attractive alors qu'elle recouvre l'exercice d'une responsabilité essentielle pour le bon ...

Thèmes : agriculture ; produits alimentaires ; qualité. Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les recommandations exprimées dans le rapport du Conseil économique, social et environnemental intitulé "De l'assiette aux champs". Le rapporteur rappelle que les allégations nutritionnelles et de santé, relatives à des propriétés thérapeutiques rarement avérées, ont connu un essor consi...