Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : agriculture ; produits alimentaires ; qualité. Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les recommandations exprimées dans le rapport du Conseil économique, social et environnemental intitulé "De l'assiette aux champs". Le rapporteur souligne l'importance de maintenir le contact entre les consommateurs et le monde agricole, notamment en développant les circuits courts et en...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant ; conditions d'attribution. Afrique du Nord

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur une revendication exprimée par l'Union nationale des combattants (UNC) concernant l'attribution de la carte du combattant pour l'Algérie. L'UNC renouvelle sa demande maintes fois exprimée de l'attribution de la carte du combattant jusqu'au 1er juillet 1964, date retenue pour l'attribution ...

Thèmes : santé ; hygiène et sécurité ; infections nosocomiales. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans le rapport portant sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical. Le rapporteur recommande de supprimer la condition d'inscription préalable sur les listes d'experts judiciaires pour pouvoir postuler à l'inscription sur la liste de la co...

Thèmes : santé ; hygiène et sécurité ; infections nosocomiales. lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans le rapport portant sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical. Le rapporteur recommande d'étendre le régime d'indemnisation de plein droit aux infections associées aux soins contractées en médecine de ville, sous réserve d'une concert...

Thèmes : déchéances et incapacités ; incapables majeurs ; dossier médical personnel. accès. réglementation

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans le rapport portant sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical. Rappelant que la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs tend à affirmer l'autonomie de ces derniers et que l'article 459 du ...

Thèmes : assurances ; assurance responsabilité civile médicale ; office national d'indemnisation des accidents médicaux. missions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans le rapport portant sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical. Le rapporteur recommande de permettre à l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) de se su...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; prestations en espèces ; commissions régionales de conciliation et d'indemnisation. missions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans le rapport portant sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical. Le rapporteur recommande, après évaluation des conséquences au regard du nombre annuel prévisible de dossiers supplémentaires et attribution des nouveaux moyens nécessaire...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; prestations en espèces ; commissions régionales de conciliation et d'indemnisation. missions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans le rapport portant sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical. Le rapporteur recommande, après concertation des professionnels concernés et évaluation des conséquences financières, de mettre en place, pour les personnes démunies, une ...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. La FNATH, association des accidentés de la vie, recommande de sanctionner toute orientation systématique des personnes handicapées ou accidentées vers le dispositif du lice...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. La FNATH, association des accidentés de la vie, demande un renforcement de la législation pénale en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles et de ris...

Thèmes : marchés publics ; entreprises ; PME. réglementation. réforme

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les propositions exprimées par la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises pour aider les PME à sortir de la crise. La CGPME souligne que la mise en place du paiement dématérialisé des marchés public...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; affections de longue durée. prise en charge

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport d'information sur les affections de longue durée (ALD). Le rapporteur rappelle que, si l'exonération des ALD est efficace puisqu'elle permet effectivement de réduire de manière importante le reste à charge des personnes qui sont admises dans le régime spécifique et ...

Thèmes : famille ; obligation alimentaire ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les propositions exprimées par le Conseil économique et social dans le rapport intitulé « L'obligation alimentaire : des formes de solidarité à réinventer ». Soulignant que les règles de l'obligation alimentaire sont souvent méconnues et appliquées de manière inégale, le Conseil économique et social précon...

Thèmes : famille ; obligation alimentaire ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les propositions exprimées par le Conseil économique et social dans le rapport intitulé « L'obligation alimentaire : des formes de solidarité à réinventer ». Afin d'améliorer la pratique des juges, le Conseil économique et social recommande de doter les commissions spécialisées de l'aide sociale de moyens ...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; artisans : retraites complémentaires ; revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les propositions exprimées par la Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat (FENARA). Concernant les pensions de réversion du régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO), la FENARA demande la suppression de la condition de ressources discriminatoire pour les femmes, princ...

Thèmes : jeunes ; santé ; mineurs. prise en charge sanitaire. rapport parlementaire. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures. Il est notamment recommandé de créer dans chaque département, sur les crédits des établissements hospitaliers, un service de c...

Thèmes : agriculture ; produits alimentaires ; qualité. Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les recommandations exprimées dans le rapport du Conseil économique, social et environnemental intitulé "De l'assiette aux champs". Soulignant la nécessité de favoriser la consommation de produits frais de bonne qualité nutritionnelle, le rapporteur propose de faciliter l'accès aux fruit...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications exprimées par l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC) concernant l'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants (ADCS). L'UFAC a pris acte avec satisfaction des mesures prises en 2008 au sujet de cette allocation,...

Thèmes : famille ; politique familiale ; aide sociale à l'enfance. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la justice sur les recommandations exprimées dans le rapport public thématique de la Cour des comptes daté d'octobre 2009 et portant sur la protection de l'enfance. Le rapporteur préconise d'améliorer les conditions d'intervention du juge des enfants pour qu'il soit assisté d'un greffier à chaque audience et qu'il bénéficie d'un t...

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; femmes victimes de violences. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les propositions exprimées dans le rapport de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Le rapporteur recommande d'ouvrir le droit à l'aide juridictionnelle aux femmes en situation irré...