Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : santé ; jeunes ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les propositions exprimées dans le rapport établi par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) intitulé "Santé des enfants et des adolescents". Le groupe de travail préconise, dans le cadre de la prévention contre l'obésité, de développer des actions de familiarisation des enfants de m...

Thèmes : finances publiques ; lois de financement de la sécurité sociale ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport 2009 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant l'organisation de l'hôpital. Le rapport préconise de donner aux responsables de pôle les outils de connaissance sur leur activité et les compétences appropriées a...

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; femmes victimes de violences. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions exprimées dans le rapport de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Le rapporteur recommande d'identifier les moyens consacrés au suivi des auteurs de violences conjugales et de les renfor...

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; femmes victimes de violences. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions exprimées dans le rapport de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Le rapporteur recommande de dresser, mettre à jour annuellement et diffuser, au niveau national, régional et département...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les revendications exprimées par l'association Autisme France dans son livre blanc de l'autisme. Afin de préparer à la vie adulte les jeunes autistes de 16 ans et plus, Autisme France demande que le droit à l'éducation soit prolongé au-delà de 16 ans par des dispositions législatives au titre de la compensation d...

Thèmes : famille ; divorce ; enfants. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les propositions exprimées dans le rapport thématique de la Défenseure des enfants intitulé "Enfants au coeur des séparations parentales conflictuelles". Le rapporteur préconise notamment de mettre en place une ligne nationale d'écoute téléphonique destinée aux parents, grands-parents et entourage familial...

Thèmes : emploi ; jeunes ; quartiers défavorisés. Conseil économique et social. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les propositions exprimées par le Conseil économique et social dans son rapport intitulé : « L'emploi des jeunes des quartiers populaires ». Afin de lutter contre l'échec scolaire et de préparer à l'insertion professionnelle, il est notamment recommandé de soutenir les...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les propositions exprimées dans le rapport annuel 2008 de la fondation Abbé Pierre, intitulé « L'état du mal-logement » en France, afin de permettre au secteur de l'hébergement de jouer pleinement son rôle. La fondation Abbé Pierre souligne la nécessité d'humaniser et de réhabiliter les centres d'hébergement p...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les demandes exprimées dans le rapport annuel 2008 de la fondation Abbé Pierre, intitulé «L'état du mal-logement» en France. La fondation Abbé Pierre rappelle l'urgence à reloger des ménages en situation d'insalubrité ou de fournir un toit autonome aux personnes sans domicile personnel et souligne que, même av...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; artisans et commerçants : revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les revendications exprimées par l'Union nationale des indépendants retraités du commerce de Moselle (UNIRC-Moselle). L'UNIRC-Moselle souhaite que toutes les mesures soient prises afin de faire baisser le montant des cotisations des retraités aux complémentaires santé (actuellement ...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; politique à l'égard des retraités ; armée. sous-officiers. revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les revendications exprimées par l'Union départementale des sous-officiers en retraite -section Moselle (UDSOR-Moselle). L'UDSOR-Moselle demande notamment que la spécificité du métier de militaire se traduise par une meilleure reconnaissance de la condition militaire. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son a...

Thèmes : logement ; politique du logement ; IGAS. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les recommandations exprimées par l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans son rapport intitulé "Développer la fluidité des parcours de l'hébergement au logement". Afin de minorer le loyer d'entrée, l'IGAS préconise d'étendre à l'ensemble du parc social l'obligation pour le bai...

Thèmes : démographie ; perspectives ; adaptation de l'habitat. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé "Adaptation de l'habitat à l'évolution démographique : un chantier d'avenir". Le rapporteur souligne que sont nombreuses les activités économiques qui agissent dans ce nouveau marché qu'est celui lié à l'évolution démographique, visant à mai...

Thèmes : démographie ; perspectives ; adaptation de l'habitat. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé "Adaptation de l'habitat à l'évolution démographique : un chantier d'avenir". Le rapporteur rappelle que les "plans locaux habitat service" développés au début des années 1990 à l'initiative des bailleurs sociaux organisaient les interventio...

Thèmes : santé ; jeunes ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les propositions exprimées dans le rapport établi par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) intitulé "Santé des enfants et des adolescents". Rappelant que les trois quarts des jeunes âgés de 12 à 18 ans consomment des boissons sucrées et des gâteaux en dehors des repas, le groupe de...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les propositions exprimées dans le rapport de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap (ONFRIH). Le rapporteur recommande de mener une évaluation approfondie des besoins de l'enfant handicapé en situation scolaire, à l'entrée à l'école et tout au long de son parcours ...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement sur les propositions exprimées dans le rapport 2009 sur l'état du mal-logement en France présenté par la fondation Abbé Pierre. La fondation Abbé Pierre souligne que, si l'indexation des aides au logement sur l'indice du coût de la vie depuis 2008 mérite d'être saluée, il n'en reste pas moins évident que toutes les dispositions ...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les propositions exprimées dans le rapport annuel 2008 de la fondation Abbé Pierre, intitulé « L'état du mal-logement » en France. La fondation Abbé Pierre souhaite que soit engagé un plan de renforcement de la prévention des expulsions en faisant en sorte que l'enquête sociale réalisée par les services sociau...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les demandes exprimées dans le rapport annuel 2008 de la Fondation Abbé Pierre, intitulé «L'état du mal-logement» en France. La Fondation Abbé Pierre propose de raccourcir le terme fixé par l'article 55 de la loi de solidarité et renouvellement urbain (SRU) qui impose 20 % de logements sociaux aux communes. El...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 10 octobre 2006 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les propositions exprimées par la fondation Abbé Pierre dans son rapport annuel sur l'état du mal-logement. La fondation Abbé Pierre suggère de constituer, dans chaque département, un gro...