Denis Jacquat
Question N° 17169 au Ministère du Logement
Question soumise le 19 février 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les propositions exprimées dans le rapport annuel 2008 de la fondation Abbé Pierre, intitulé « L'état du mal-logement » en France, afin de permettre au secteur de l'hébergement de jouer pleinement son rôle. La fondation Abbé Pierre souligne la nécessité d'humaniser et de réhabiliter les centres d'hébergement par un financement exceptionnel portant à la fois sur l'investissement et sur le fonctionnement. Elle préconise d'élaborer, puis de rendre obligatoire, le respect d'un cahier des charges de toutes les structures d'hébergement, afin de garantir le droit des personnes hébergées à l'intimité et à la sécurité. Elle suggère notamment l'ouverture 24h/24 et 365 jours par an, ainsi que le mise à disposition de locaux adaptés (chambres ou studios individuels, unités familiales ou de quelques personnes, places accessibles aux personnes ayant un animal…). Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 4 mai 2010
Le renforcement et l'adaptation du dispositif d'hébergement ont fait l'objet d'un effort très important dans le cadre du Plan d'action renforcé pour les sans abri (PARSA), décidé par le Gouvernement le 8 janvier 2007. Ce plan d'action, qui a mobilisé les pouvoirs publics et les associations tout au long de l'année 2007, a été relayé en 2008 par de nouvelles mesures prises à l'issue d'une mission confiée par le Premier ministre à M. le député Étienne Pinte. D'une part, le nombre des places d'hébergement pour les personnes sans domicile a été sensiblement accru. Au 31 décembre 2008, le nombre de places recensées se ventile comme suit : 65 533 places d'hébergement pérennes en service et 6172 places en maisons relais, contre quelque 61 587 places d'hébergement pérennes et 4 619 places en maisons relais au 31 décembre 2007. D'autre part, les conditions de l'accueil ont été améliorées parla transformation de plus de 7 000 places d'hébergement d'urgence en places d'hébergement de stabilisation. Il est, désormais, beaucoup moins recouru à des solutions d'hébergement d'urgence de faible durée au profit de modes de prise en charge dans des centres d'hébergement de stabilisation, où la durée de séjour est plus longue et les moyens d'accompagnement renforcés. Par ailleurs, le PARSA avait fixé un objectif d'ouverture en continu des centres d'hébergement d'urgence. Fin 2008, 12 000 places d'hébergement d'urgence sur un total de 16 900 places fonctionnaient 24 heures sur 24. Par ailleurs, un effort très important est engagé en matière d'humanisation et de modernisation des centres d'hébergement. En 2008, 35 M EUR de crédits d'investissement ont été dégagés à cette fin. Ce montant a été porté à 110 MEUR pour l'année 2009. Enfin, le plan de relance de l'économie a également prévu plusieurs mesures en faveur d'un renforcement quantitatif et qualitatif du fonctionnement des centres et des services en direction des sans abri. Ainsi, 1 000 places d'hébergement supplémentaires sont créées ; les équipes mobiles et l'accompagnement social dans le logement sont renforcés ; l'objectif national de places en maisons relais passe de 12 000 à 15 000 et un programme d'intermédiation locative, à hauteur de 5 000 logements, est lancé pour permettre que des ménages, depuis trop longtemps en situation d'hébergés dans des centres ou des hôtels, accèdent au logement ordinaire.
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