Denis Jacquat
Question N° 59675 au Ministère de la Santé
Question soumise le 29 septembre 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport 2009 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant l'organisation de l'hôpital. Le rapport préconise de donner aux responsables de pôle les outils de connaissance sur leur activité et les compétences appropriées afin que le pôle devienne le bon niveau du dialogue de gestion. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 4 mai 2010
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires renforce considérablement le rôle des chefs de pôles, qui posséderont une autorité fonctionnelle sur leurs équipes et l'ensemble des personnels affectés au pôle, et auxquels une délégation de gestion accrue sera confiée dans le cadre des démarches de contractualisation interne. Dans ce contexte, il est essentiel de favoriser une large diffusion d'une culture médico-économique et l'appropriation des outils indispensables au pilotage des pôles (tableaux de bord, outils de comptabilité analytique, indicateurs d'activité, indicateurs de dépenses, instruments de pilotage opérationnels des activités, etc.) à leurs nouveaux responsables. Un dispositif d'accompagnement sera mis en place au niveau national avec l'agence nationale d'appui à la performance (ANAP), au sein de laquelle sera situé le dispositif ministériel d'accompagnement des réformes. Au niveau régional, la mise en place des pôles « performance » au sein des agences régionales de santé (ARS) contribuera également à favoriser et à accompagner l'émergence de cette nouvelle culture. Au niveau local, les établissements participeront à des actions régionales et aux chantiers conduits par l'ANAP afin d'améliorer le pilotage opérationnel des pôles. Les deux projets principaux consistent à mettre en oeuvre des projets « performance » dans 50 établissements de santé et à accompagner les équipes dirigeantes d'une centaine de pôles volontaires pour mettre en oeuvre des actions concrètes d'amélioration du service rendu au patient. Ce second chantier, baptisé « 100 pôles d'excellence » a été lancé officiellement le 30 mars 2010.
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