Denis Jacquat
Question N° 30222 au Ministère du Travail
Question soumise le 9 septembre 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les propositions exprimées par le Conseil économique et social dans son rapport intitulé : « L'emploi des jeunes des quartiers populaires ». Afin de lutter contre l'échec scolaire et de préparer à l'insertion professionnelle, il est notamment recommandé de soutenir les acteurs de l'accompagnement scolaire, tels que les associations oeuvrant en direction des familles les plus démunies pour accompagner leurs enfants tout au long du cursus scolaire. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 4 mai 2010
De nombreux dispositifs d'accueil et d'accompagnement des enfants sont mis en oeuvre par l'État, soit par le ministère de l'éducation nationale, soit de façon interministérielle, et par les collectivités territoriales : les programmes de réussite éducative (PRE), les contrats locaux d'accompagnement à la scolarité (CLAS), les contrats éducatifs locaux (CEL), l'opération « École ouverte », l'accompagnement éducatif etc. Ces dispositifs visent à l'accompagnement des élèves en dehors du temps scolaire et sont adaptés à des territoires, à des objectifs et à des populations bien définis. Les PRE s'adressent à quelques élèves fragiles, identifiés pour une aide globale individualisée. Les CLAS, dont la majeure partie des actions relève de l'aide aux devoirs, touchent environ 200 000 enfants. Les CEL concernent un nombre plus important d'enfants bénéficiaires puisqu'ils sont mis en oeuvre par plus de 8 000 communes. Ces dispositifs touchent essentiellement les enfants du primaire. L'opération « École ouverte » est proposée dans des établissements volontaires au profit de jeunes qui n'ont pas la chance de partir en vacances. L'accompagnement éducatif vise un nombre très important d'élèves : tous les collèges sont concernés, ainsi que l'ensemble des écoles élémentaires de l'éducation prioritaire. Ainsi, plus de 220 000 élèves en ont bénéficié dès la première année et près de 900 000 élèves au cours de l'année scolaire 2008-2009. Les moyens mis à disposition sont à la hauteur de l'enjeu puisque 323 M EUR y ont été consacrés en 2009. Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public apportent leur concours à l'enseignement public en intervenant dans le temps scolaire, en appui aux activités d'enseignement conduites par les établissements. Elles interviennent également en dehors du temps scolaire par l'organisation d'activités éducatives complémentaires. Elles constituent donc des partenaires privilégiées des chefs d'établissement ou directeurs d'école pour la mise en oeuvre de ces activités. Leur longue expérience dans l'accompagnement à la scolarité doit pouvoir bénéficier tout particulièrement à l'accompagnement éducatif : interventions directes auprès des élèves, formation des équipes pédagogiques. Les principales associations complémentaires de l'enseignement public qui ont signé au printemps 2009 des avenants aux conventions pluriannuelles sur objectifs pour les années 2009-2010 mentionnent leur intervention dans le domaine de l'accompagnement éducatif et en particulier dans la promotion du dispositif, son articulation, avec le post et périscolaire, la coordination des activités, l'harmonisation des interventions et la formation des intervenants. Le soutien à la parentalité reste un axe fort dans l'intervention des associations auprès des familles. Aussi, la volonté d'impliquer ces associations est fortement affirmée. Selon les résultats du bilan conduit auprès des CAF en juillet 2008 et établi par la direction des politiques familiales et sociales de la caisse nationale des allocations familiales, ce sont plus de 1 800 associations, dont 1 086 de quartier, qui interviennent comme opérateurs du CLAS.
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