Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; noyades. lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport d'information portant sur le contrôle de l'application de la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines. Soulignant que l'information est fondamentale pour réduire le nombre de noyades et faire en sorte que la loi soit correctement appliqu...

Thèmes : personnes âgées ; protection ; maltraitance. lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur les propositions exprimées par l'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) concernant la lutte contre la maltraitance. L'AD-PA préconise de développer une vraie politique de bientraitance. A cet effet, il lui semble nécessaire que les pouvoirs publics augmentent le nombre de professionn...

Thèmes : personnes âgées ; protection ; maltraitance. lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur les propositions exprimées par l'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) concernant la lutte contre la maltraitance. L'AD-PA préconise de créer des commissions départementales de transparence, composées de personnes âgées, de familles, de consommateurs et de professionnels devant lesq...

Thèmes : personnes âgées ; protection ; maltraitance. lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur les propositions exprimées par l'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) concernant la lutte contre la maltraitance. L'AD-PA préconise d'étendre les contrôles à l'aide aux personnes âgées à domicile. En effet, elle estime inadmissible que l'État favorise l'installation de nouvelles st...

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; maltraitance. lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur les propositions exprimées par l'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) concernant la lutte contre la maltraitance. L'AD-PA préconise de réorganiser énergiquement les systèmes de contrôles pour les concentrer sur les établissements suspects en mettant fin aux vérifications tatillonne...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; télémédecine. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé "La télésanté : un nouvel atout au service de notre bien-être". Le rapporteur préconise d'ouvrir les établissements pénitentiaires à la télésanté afin de permettre aux unités de consultation et de soins ambulatoires (UCSA) et aux services médico-psychologiq...

Thèmes : commerce et artisanat ; métiers d'art ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé "Les métiers d'art, d'excellence et du luxe et les savoir-faire traditionnels : l'avenir entre nos mains". Le rapporteur souligne d'une part que, comme les autres métiers, mais sans doute plus qu'eux, les métiers d'art vont se trouver dans...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans le rapport de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap (ONFRIH). Le rapporteur recommande d'évaluer l'efficacité des prises en charge précoces et des plans de soins spécifiques sur la prévention de l'aggravation des handicaps et l'app...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; dossier médical personnel ; accès. sécurité. réglementation

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans le rapport portant sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical. Le rapporteur recommande de maintenir aux parents d'un enfant décédé leur droit d'accéder librement à l'ensemble de son dossier médical, à l'exception des éléments pour le...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; dossier médical personnel ; accès. sécurité. réglementation

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans le rapport portant sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical. Le rapporteur recommande de permettre à toute personne d'accéder à son dossier médical par l'intermédiaire d'un mandataire, à condition que ce dernier dispose d'un mandat ...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; dossier médical personnel ; accès. reproduction. tarifs

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans le rapport portant sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical. Relevant que le coût de l'accès au dossier médical s'avère souvent lourd pour le patient et qu'il diffère selon les professionnels et les établissements de santé, le rappo...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; dossier médical personnel ; accès. réglementation

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans le rapport portant sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical. Le rapporteur recommande d'ouvrir au concubin ou au partenaire d'un pacte civil de solidarité d'un patient décédé le droit d'accéder au dossier médical de ce patient dans ...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; dossier médical personnel ; accès. réglementation

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans le rapport portant sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical. Le rapporteur recommande de modifier les délais de communication des informations contenues dans un dossier médical, d'une part en supprimant le délai de réflexion de 48 h...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. La FNATH, association des accidentés de la vie, revendique l'application d'un principe de coordination et d'harmonisation des différents plans nationaux de santé publique c...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. La FNATH, association des accidentés de la vie, préconise la pleine participation des usagers à l'élaboration des programmes nationaux et régionaux de santé publique, qui d...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; remboursement ; pansements. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les risques que ferait courir le projet de nouvelle nomenclature des pansements inscrits à la liste des produits et prestations remboursables par l'assurance maladie (LPPR), et sur la généralisation de la recommandation des compresses non stériles. Se référant à l'avis de la Haute autorité de santé du 26 janvie...

Thèmes : santé ; sclérose en plaques ; prise en charge

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation préoccupante des personnes dépendantes âgées de moins de 60 ans et atteintes de sclérose en plaques. D'après le recensement provisoire qu'elle a établi, la coordination Solidarités-SEP (sclérose en plaques) indique qu'il y aurait moins de 300 places de long séjour en accueil spécialisé pour ces per...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. La FNATH, association des accidentés de la vie, demande le lancement d'un plan national de santé mentale au travail. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; formation professionnelle ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les propositions exprimées dans le rapport consacré à la formation des agents de l'État. Le rapporteur recommande de rénover les bac pro du secteur tertiaire administratif et d'y intégrer des compétences et des savoirs spécifiques orientés vers divers métiers recensés dans les sept filières et ouve...

Thèmes : handicapés ; intégration en milieu scolaire ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les recommandations exprimées par la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) dans son avis sur la scolarisation des enfants handicapés. Rappelant l'importance de l'école maternelle dans le processus de scolarisation des enfants handicapés, la CNCDH demande qu'une obligation d'accueil en ma...