Denis Jacquat
Question N° 67594 au Ministère de la Santé
Question soumise le 22 décembre 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation préoccupante des personnes dépendantes âgées de moins de 60 ans et atteintes de sclérose en plaques. D'après le recensement provisoire qu'elle a établi, la coordination Solidarités-SEP (sclérose en plaques) indique qu'il y aurait moins de 300 places de long séjour en accueil spécialisé pour ces personnes, et estime le nombre de malades en attente d'une place d'accueil à près d'un millier de personnes. Cette association recommande donc de procéder à un recensement précis de ces malades, et d'augmenter le nombre de places d'accueil spécialisé en créant de nouvelles structures régionales, qui viendraient s'ajouter aux huit centres d'accueil existants mais insuffisants. Aussi, il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet et les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de remédier à cette pénurie, et de permettre une meilleure prise en charge des personnes atteintes de sclérose en plaques.
Réponse émise le 18 mai 2010
Face au déficit de places dans les structures médicosociales pour personnes lourdement handicapées, le Gouvernement entend, tout en développant des modes d'accompagnement diversifiés, poursuivre l'amélioration des capacités d'accueil sur l'ensemble du territoire pour répondre de façon durable à ce type de besoins, et notamment aux besoins générés par les handicaps induits par la sclérose en plaques. Si l'on peut affirmer que la sclérose en plaques est une maladie peu fréquente et que le nombre de centres de long séjour dédiés spécifiquement à cette pathologie neuro-dégénérative sont peu nombreux, en revanche, les établissements médicosociaux susceptibles d'accompagner les altérations fonctionnelles qu'elle engendre et les handicaps qui en découlent (handicap moteur lourd avec troubles associés) sont en nombre beaucoup plus important. Une extraction du fichier FINESS (fichier des établissements sanitaires et sociaux) d'octobre 2009, indique qu'il existe plus de 37 000 places de maisons d'accueil spécialisées (MAS) et de foyers d'accueil médicalisés (FAM) dont plus 2 600 places sont dédiées aux personnes avec un handicap moteur lourd. Le plan pluriannuel 2008-2012 annoncé par le Président de la République, pour renforcer l'offre d'accompagnement en établissements médicosociaux, prévoit la création de 13 000 places de MAS et de FAM pour les personnes lourdement handicapées. Il prévoit également 800 places d'accueil temporaire pour permettre des séjours de rupture ou de répit. Pour veiller à garantir une équité territoriale de ces places en termes de proximité et de fonctionnement, les programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) permettent de hiérarchiser les projets et de prioriser les territoires. Cet outil permet une expression des besoins à partir du niveau local. C'est, entre autres, à partir de l'analyse des informations contenues dans ces programmes que s'élabore la construction de l'objectif national de dépense de l'assurance maladie (ONDAM) et que se déterminent de manière plus équitable les enveloppes régionales et départementales du secteur médicosocial.
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