Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : santé ; recherche ; traitements. infertilité

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les réflexions exprimées par l'association Alliance pour les droits de la vie, délégation de la Moselle, concernant l'explosion de l'infertilité dans notre pays. En effet, cette association rappelle, qu'aujourd'hui, de 10 % à 15 % des couples en France rencontrent des difficultés à concevoir un enfant et consul...

Thèmes : famille ; politique familiale ; aide sociale à l'enfance. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la justice sur les recommandations exprimées dans le rapport public thématique de la Cour des comptes daté d'octobre 2009 et portant sur la protection de l'enfance. Le rapporteur préconise de renforcer et d'organiser la fonction de filtre du parquet, pour que l'intervention du juge soit effectivement subsidiaire, et de suivre ensu...

Thèmes : finances publiques ; lois de financement de la sécurité sociale ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport 2009 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant le plan de relance des investissements mis en place dans le cadre du plan hôpital 2007. Pour le plan hôpital 2012, prolongement du plan hôpital 2007, le rapport p...

Thèmes : finances publiques ; lois de financement de la sécurité sociale ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport 2009 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant le plan de relance des investissements mis en place dans le cadre du plan hôpital 2007. Pour le plan hôpital 2012, prolongement du plan hôpital 2007, le rapport p...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les revendications exprimées par l'association Autisme France dans son livre blanc de l'autisme. Autisme France demande que le droit à l'éducation et à la formation professionnelle soit prolongé au-delà de 20 ans par des dispositions législatives au titre ...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones franches urbaines ; Conseil économique et social. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les propositions exprimées par le Conseil économique, social et environnemental dans son rapport intitulé "Les entreprises dans les zones franches urbaines : bilan et perspectives". Le Conseil économique, social et environnemental préconise de développer une véritable excellence éducative au ...

Thèmes : démographie ; perspectives ; adaptation de l'habitat. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé "Adaptation de l'habitat à l'évolution démographique : un chantier d'avenir". Le rapporteur propose de soutenir les expérimentations pour aménager les règles techniques de la loi 2005-102 du 11 février 2005, en répondant aux objectifs de qua...

Thèmes : démographie ; perspectives ; adaptation de l'habitat. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé "Adaptation de l'habitat à l'évolution démographique : un chantier d'avenir". Le rapporteur souligne l'importance de mobiliser les professionnels et de développer les partenariats et propose d'une part de soutenir les recherches sur la fluid...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les propositions exprimées dans le rapport de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap (ONFRIH). Le rapporteur recommande d'inciter toutes les administrations en charge des questions d'emploi à verser au réseau...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les propositions exprimées dans le rapport de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap (ONFRIH). Soulignant que les administrations et les agences publiques et parapubliques en charge des questions d'emploi se ...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. La FNATH, association des accidentés de la vie, recommande notamment de créer un observatoire national et indépendant des risques sanitaires individuels et collectifs recen...

Thèmes : impôts et taxes ; crédit d'impôt recherche ; PME. champ d'application

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les propositions exprimées par la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises pour aider les PME à sortir de la crise. La CGPME rappelle que, selon l'article 244 quater du code général des impôts, ouvrent droit au crédit d'impôt les dépenses affectées à la réalisa...

Thèmes : entreprises ; sous-traitance ; revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les propositions formulées par la CGPME Lorraine pour améliorer les relations entre donneurs d'ordres et sous-traitants. La CGPME souligne que l'accès des sous-traitants à de nouveaux marchés est difficile, no...

Thèmes : entreprises ; sous-traitance ; revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les propositions formulées par la CGPME Lorraine pour améliorer les relations entre donneurs d'ordres et sous-traitants. Soulignant que la recherche de l'innovation est une donnée majeure du développement des ...

Thèmes : entreprises ; sous-traitance ; revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les propositions formulées par la CGPME Lorraine pour améliorer les relations entre donneurs d'ordre et sous-traitants. La CGPME Lorraine indique que, en matière d'exportation, les PME sont largement sous-repr...

Thèmes : entreprises ; sous-traitance ; revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les propositions formulées par la CGPME Lorraine pour améliorer les relations entre donneurs d'ordres et sous-traitants. La CGPME Lorraine souligne que, dans de nombreux cas, le sous-traitant fait profiter le ...

Thèmes : papiers d'identité ; réglementation ; photos d'identité. conséquences. photographes portraitistes

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les préoccupations exprimées par la profession de photographe en raison de l'obligation pour les mairies de numériser les visages des demandeurs de papiers d'identité. En effet, cette disposition, qui tendait à garantir l'identité du demandeur, a finalement engendré une co...

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; femmes victimes de violences. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions exprimées dans le rapport de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Le rapporteur recommande d'autoriser le juge à délier la femme victime des obligations découlant du bail co-signé avec l...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. La FNATH, association des accidentés de la vie, préconise une plus grande implication de l'ensemble des acteurs pour lutter contre les accidents de trajet qui constituent l...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. La FNATH, association des accidentés de la vie, demande notamment des garanties pour l'indépendance des instances nationales chargées des risques professionnels (sécurité s...