Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : avortement ; IVG ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité de mieux connaître, afin de mieux prendre en compte, le vécu de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) par les femmes, et notamment ses retentissements psychologiques. L'association Alliance pour les droits de la vie (délégation de Moselle), souligne qu'il ressort du rapport de l'inspection g...

Thèmes : logement ; politique du logement ; IGAS. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les recommandations exprimées par l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans son rapport intitulé "Développer la fluidité des parcours de l'hébergement au logement". L'IGAS préconise d'élaborer de manière partenariale (État, conseils généraux...

Thèmes : logement ; politique du logement ; IGAS. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les recommandations exprimées par l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans son rapport intitulé "Développer la fluidité des parcours de l'hébergement au logement". L'IGAS préconise de rendre obligatoire, au titre des missions des centres d'...

Thèmes : logement ; politique du logement ; IGAS. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les recommandations exprimées par l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans son rapport intitulé "Développer la fluidité des parcours de l'hébergement au logement". L'IGAS préconise d'élaborer un cahier des charges de l'accompagnement lié au...

Thèmes : logement ; politique du logement ; IGAS. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les recommandations exprimées par l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans son rapport intitulé "Développer la fluidité des parcours de l'hébergement au logement". L'IGAS préconise d'examiner avec les conseils généraux, dans le cadre des pl...

Thèmes : logement ; politique du logement ; IGAS. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les recommandations exprimées par l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans son rapport intitulé "Développer la fluidité des parcours de l'hébergement au logement". L'IGAS préconise d'inciter les associations gestionnaires à recruter des pro...

Thèmes : logement ; politique du logement ; IGAS. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les recommandations exprimées par l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans son rapport intitulé "Développer la fluidité des parcours de l'hébergement au logement". L'IGAS préconise d'encourager le développement des associations sur les diff...

Thèmes : logement ; politique du logement ; IGAS. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les recommandations exprimées par l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans son rapport intitulé "Développer la fluidité des parcours de l'hébergement au logement". L'IGAS préconise d'encourager les associations gestionnaires de structures d...

Thèmes : logement ; politique du logement ; IGAS. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les recommandations exprimées par l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans son rapport intitulé "Développer la fluidité des parcours de l'hébergement au logement". L'IGAS préconise, dans le cadre de la politique d'humanisation des structure...

Thèmes : logement ; politique du logement ; droit au logement opposable. mise en oeuvre

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les propositions exprimées dans le 3e rapport annuel, daté d'octobre 2009, du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable (Dalo). Soulignant la nécessité d'adapter l'offre d'hébergement, le rapporteur propose de garantir la continuité de la prise en charge sociale pour...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement sur les propositions exprimées dans le rapport 2009 sur l'état du mal-logement en France présenté par la fondation Abbé Pierre. La fondation Abbé Pierre rappelle que la période de crise actuelle voit un accroissement de la fréquentation des accueils de jour par de nouveaux publics à la recherche de réponses adaptées à leurs prob...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement sur les propositions exprimées dans le rapport 2009 sur l'état du mal-logement en France présenté par la fondation Abbé Pierre. La fondation Abbé Pierre demande que soit mis en place, dans toutes les agglomérations de plus de 50 000 habitants, un dispositif de coordination des services destiné aux personnes sans abri (maraudes, ...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement sur les propositions exprimées dans le rapport 2009 sur l'état du mal-logement en France présenté par la fondation Abbé Pierre. Soulignant que les dispositions actuelles de la loi de solidarité et renouvellement urbains (SRU) ne sont pas suffisammant dissuasives et que certains communes s'affranchissent de l'effort de solidarité...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les propositions exprimées dans le rapport annuel 2008 de la fondation Abbé Pierre, intitulé « L'état du mal-logement » en France, afin de permettre au secteur de l'hébergement de jouer pleinement son rôle. La fondation Abbé Pierre demande que soient unifiés les statuts de tous les centres d'hébergement et que...

Thèmes : impôts locaux ; contribution économique territoriale ; établissements de santé privés. assujettissement

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'inégalité de traitement subie par les établissements de santé privés, qu'ils soient ou non à but lucratif, au regard de la contribution économique territoriale. Dans tous les domaines dans lesquels les établissements publics, organismes d'État ou collect...

Thèmes : logement ; politique du logement ; droit au logement opposable. mise en oeuvre

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les propositions exprimées dans le 3e rapport annuel, daté d'octobre 2009, du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable (Dalo). Soulignant la nécessité d'agir en amont des recours, le rapporteur propose de réviser les plans départementaux d'action pour le logement de...

Thèmes : logement ; politique du logement ; droit au logement opposable. mise en oeuvre

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les propositions exprimées dans le 3e rapport annuel, daté d'octobre 2009, du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable (Dalo). Le rapporteur souligne que le bon fonctionnement du dispositif de recours Dalo nécessite une articulation étroite avec les instances locale...

Thèmes : commerce et artisanat ; métiers d'art ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé "Les métiers d'art, d'excellence et du luxe et les savoir-faire traditionnels : l'avenir entre nos mains". Le rapporteur préconise de créer un conservatoire national des outils mettant en relation, d'une part, les artisans désirant arrêter leur activ...

Thèmes : commerce et artisanat ; métiers d'art ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé "Les métiers d'art, d'excellence et du luxe et les savoir-faire traditionnels : l'avenir entre nos mains". Le rapporteur préconise de permettre aux maîtres d'art de former plusieurs élèves successivement. Selon lui, il est en effet regrettable que le...

Thèmes : commerce et artisanat ; métiers d'art ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé "Les métiers d'art, d'excellence et du luxe et les savoir-faire traditionnels : l'avenir entre nos mains". Le rapporteur préconise de doubler le nombre de maîtres d'art, pour atteindre environ 200, et ajoute que cette augmentation pourrait s'accompag...