Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : jeunes ; santé ; mineurs. prise en charge sanitaire. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), dans son avis intitulé "La pédopsychiatrie : prévention et prise en charge". Le CESE préconise de revaloriser la fonction des médecins de l'Éducation nationale, et de renforcer leur nombre, comme acteurs de la politique de s...

Thèmes : jeunes ; santé ; mineurs. prise en charge sanitaire. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), dans son avis intitulé: "La pédopsychiatrie : prévention et prise en charge". Le CESE préconise de doter chaque académie d'un réseau de psychologues référents et d'associations spécialisées auxquels les enseignants pourraien...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; politique à l'égard des retraités ; armée. sous-officiers. revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les revendications exprimées par l'Union départementale des sous-officiers en retraite-section Moselle (UDSOR-Moselle). L'UDSOR-Moselle demande que l'honneur et la mémoire de nos vétérans qui se sont battus lors de la guerre 39-45, en Indochine, en Afrique du nord et dans des opérations plus récentes, aient droit à tout le ...

Thèmes : logement ; politique du logement ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé "Hébergement des personnes en difficulté : sortir de la gestion de crise". Le rapporteur suggère de systématiser, localement et sur l'ensemble du territoire, un travail d'évaluation fondé sur des outils ...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones franches urbaines ; Conseil économique et social. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les propositions exprimées par le Conseil économique, social et environnemental dans son rapport intitulé " Les entreprises dans les zones franches urbaines : bilan et perspectives ". Le Conseil économique, social et environnemental préconise que la Commission européenne, dans la cadre des pr...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les propositions exprimées dans le rapport annuel 2008 de la fondation Abbé Pierre, intitulé « L'état du mal-logement » en France, afin de permettre au secteur de l'hébergement de jouer pleinement son rôle. Dans le cadre d'une réhabilitation des centres d'hébergement, la fondation Abbé Pierre demande que soit ...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; télémédecine. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé "La télésanté : un nouvel atout au service de notre bien-être". Le rapporteur préconise que les services et les produits proposés aux patients et aux personnes fragilisées soient "labellisés" par une structure indépendante en fonction de normes de qualité, ...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; télémédecine. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé "La télésanté : un nouvel atout au service de notre bien-être". Soulignant qu'un des freins importants au développement de la télésanté réside aujourd'hui dans l'absence de contreparties pour les professionnels s'investissant dans ces nouvelles pratiques, l...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; télémédecine. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé "La télésanté : un nouvel atout au service de notre bien-être". Le rapporteur préconise de sécuriser et de responsabiliser les acteurs par la mise en place d'un nouveau cadre juridique. À cet effet, il suggère que la rédaction des décrets d'application sur ...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; télémédecine. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé "La télésanté : un nouvel atout au service de notre bien-être". Le rapporteur préconise de mobiliser la télésanté au service des handicapés et des personnes âgées dépendantes. Il met notamment l'accent sur le fait que tous les outils de télésanté et de télé...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; télémédecine. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé "La télésanté : un nouvel atout au service de notre bien-être". Le rapporteur préconise de mettre en place des services de télésanté pour favoriser le maintien à domicile et d'accompagner la sortie d'hospitalisation. En effet, il souligne que, pour mainteni...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; télémédecine. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé "La télésanté : un nouvel atout au service de notre bien-être". Le rapporteur préconise de prendre toutes les dispositions permettant de réduire la fracture territoriale sur le plan sanitaire et médico-social afin de garantir un accès égalitaire aux soins d...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; télémédecine. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé "La télésanté : un nouvel atout au service de notre bien-être". Le rapporteur préconise de concrétiser l'engagement pour la télésanté par un déploiement pluriannuel de projets pilotes. Il ajoute que ces appels à proposition seront gérés à un double niveau, ...

Thèmes : finances publiques ; lois de financement de la sécurité sociale ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport 2009 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant l'organisation de l'hôpital. Le rapport préconise d'intégrer dans un avenant aux actuels contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) et dans les futurs ...

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; femmes victimes de violences. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions exprimées dans le rapport de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Le rapporteur recommande d'introduire dans le préambule de la Constitution la référence à une charte de la dignité de la...

Thèmes : matières premières ; acier ; ferrailles. recyclage. développement

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur une proposition qui lui a été soumise visant à une valorisation par la France elle-même des ferrailles suite à la fermeture de plusieurs aciéries électriques ces dernières années en France. En effet, il lui a été indiqué que les ferrailles, déchets nobles que nous générons tous et que nous re...

Thèmes : formation professionnelle ; validation des acquis de l'expérience ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les préconisations exprimées dans le rapport concernant la validation des acquis de l'expérience (VAE). Le rapporteur recommande d'inscrire les processus VAE dans une démarche qualité et préconise de diversifier les parcours (formations, missions en entreprise), de revaloriser les validations partielles et de ...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement sur les propositions exprimées dans le rapport 2009 sur l'état du mal-logement en France présenté par la fondation Abbé Pierre. La fondation Abbé Pierre souligne que, malgré les politiques d'amélioration de l'habitat mises en oeuvre depuis plusieurs années, l'actualité fait régulièrement apparaître des situations dramatiques en ...

Thèmes : politique extérieure ; Haïti ; enfants. adoption. procédures

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les recommandations exprimées par les membres de la mission diligentée en Haïti concernant l'adoption dans ce pays sinistré. Le rapporteur de la mission préconise de prévoir une étape en unité d'accueil parents-enfant pour des raisons de proximité géographique, de similarité climatique, du décalage ...

Thèmes : politique extérieure ; Haïti ; enfants. adoption. procédures

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les recommandations exprimées par les membres de la mission diligentée en Haïti concernant l'adoption dans ce pays sinistré. Le rapporteur de la mission préconise de mettre tout en oeuvre afin de rendre possible le départ rapide des enfants pour lesquels un jugement d'adoption a été rendu, avec un o...