Denis Jacquat
Question N° 68637 au Ministère de la Santé
Question soumise le 12 janvier 2010
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé "La télésanté : un nouvel atout au service de notre bien-être". Le rapporteur préconise de concrétiser l'engagement pour la télésanté par un déploiement pluriannuel de projets pilotes. Il ajoute que ces appels à proposition seront gérés à un double niveau, national sous le pilotage de la structure en charge du plan stratégique quinquennal et régional sous l'égide des agences régionales de santé (ARS). Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 13 juillet 2010
Le développement de la télémédecine est une des priorités fixées par la loi du 21 juillet 2009 n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dont l'article 78 donne une définition législative. Le cadre réglementaire de la télémédecine est en cours de finalisation et définit les actes médicaux de téléconsultation, télé-expertise, télésurveillance médicale et téléassistance médicale, actes qui relèvent du strict champ de la télémédecine, au regard du champ beaucoup plus vaste couvert par la notion de télésanté (téléformation, sites internet de télé-information, etc.). Il précise également les modalités organisationnelles et financières du développement de la télémédecine. Parallèlement à la définition du cadre juridique, le déploiement de la télémédecine doit être favorisé et donc, préparé à partir d'orientations nationales et de mesures pour accompagner les futures agences régionales de santé et les promoteurs de projets de télémédecine. Les priorités en matière de déploiement de la télémédecine sont identifiées. Elles s'inscrivent dans une vision graduée de l'offre de soins. Surtout, leur mise en oeuvre nécessite une réflexion approfondie sur les nouvelles organisations de travail qui doivent être mises en place conjointement au déploiement de l'activité de télémédecine. Les orientations et les outils proposés au niveau national ont vocation à soutenir l'action des agences régionales de santé (ARS) qui prendront en compte leur propres priorités en fonction de l'offre et des besoins locaux et de les décliner au sein du programme de télémédecine prévu dans le projet régional de santé. Ainsi, en fonction de la maturité des sujets, le déploiement pourra prendre la forme de pilotes sur quelques régions ou d'expérimentations de différentes modalités de financement et dans différents types de structures ou encore d'une prégénéralisation dans les domaines qui concernent l'ensemble du territoire national.
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