Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : commerce et artisanat ; métiers d'art ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé "Les métiers d'art, d'excellence et du luxe et les savoir-faire traditionnels : l'avenir entre nos mains". Le rapporteur souligne que des initiatives régionales sont remarquées et cite l'exemple de la Lorraine où une vingtaine de PME, grandes entrepr...

Thèmes : commerce et artisanat ; métiers d'art ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé "Les métiers d'art, d'excellence et du luxe et les savoir-faire traditionnels : l'avenir entre nos mains". Le rapporteur préconise de mettre en place une labellisation commune des produits d'art qui, en garantissant l'excellence des méthodes de fabri...

Thèmes : commerce et artisanat ; métiers d'art ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé "Les métiers d'art, d'excellence et du luxe et les savoir-faire traditionnels : l'avenir entre nos mains". Le rapporteur préconise de lancer une campagne nationale de promotion des métiers d'art auprès des jeunes. Le lancement de cette campagne devra...

Thèmes : commerce et artisanat ; métiers d'art ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé "Les métiers d'art, d'excellence et du luxe et les savoir-faire traditionnels : l'avenir entre nos mains". Le rapporteur préconise de recenser l'ensemble des manifestations similaires à la journée des métiers d'art existantes et de fédérer l'ensemble...

Thèmes : commerce et artisanat ; métiers d'art ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé "Les métiers d'art, d'excellence et du luxe et les savoir-faire traditionnels : l'avenir entre nos mains". Le rapporteur souligne que, si l'apport des nouvelles technologies est important, il est aussi fondamental que les métiers d'art, comme ils l'o...

Thèmes : commerce et artisanat ; métiers d'art ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé "Les métiers d'art, d'excellence et du luxe et les savoir-faire traditionnels : l'avenir entre nos mains". Soulignant que l'art culinaire participe au rayonnement culturel de la France et que le savoir-faire de nos grands chefs, de nos oenologues, de...

Thèmes : commerce et artisanat ; métiers d'art ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé "Les métiers d'art, d'excellence et du luxe et les savoir-faire traditionnels : l'avenir entre nos mains". Le rapporteur préconise notamment d'inscrire dans un texte normatif une définition officielle des métiers d'art comme étant "des métiers de la ...

Thèmes : logement ; politique du logement ; IGAS. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les recommandations exprimées par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans son rapport intitulé "Développer la fluidité des parcours de l'hébergement au logement". L'IGAS préconise de mettre en place, dans le cadre des plans départementaux d'action pour le logement des personne...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones franches urbaines ; Conseil économique et social. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les propositions exprimées par le Conseil économique, social et environnemental dans son rapport intitulé "Les entreprises dans les zones franches urbaines : bilan et perspectives". Le Conseil économique, social et environnemental préconise de mieux accompagner la sortie du système scolaire o...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement sur les propositions exprimées dans le rapport 2009 sur l'état du mal-logement en France présenté par la fondation Abbé Pierre. La fondation Abbé Pierre souligne la nécessité de lutter contre la précarité énergétique en lançant un vaste programme de réhabilitation du parc social et en éradiquant dans le parc privé les "passoires...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement sur les propositions exprimées dans le rapport 2009 sur l'état du mal-logement en France présenté par la fondation Abbé Pierre. Rappelant que lors de relocations les loyers deviennent libres et que l'on constate des augmentations parfois déraisonnables, la fondation Abbé Pierre souhaite que les loyers de relocation soient encadr...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement sur les propositions exprimées dans le rapport 2009 sur l'état du mal-logement en France présenté par la fondation Abbé Pierre. La fondation Abbé Pierre exprime ses inquiétudes quant à la mise en oeuvre des projets de renouvellement urbain, notamment en termes de pérenité et d'efficacité, l'objectif de diversification de l'habit...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement sur les propositions exprimées dans le rapport 2009 sur l'état du mal-logement en France présenté par la fondation Abbé Pierre. La fondation bbé Pierre souhaite qu'obligation soit faite à tous les réservataires de logements sociaux de contribuer au logement des ménages prioritaires de la loi Dalo. Elle ajoute qu'il conviendrait ...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement sur les propositions exprimées dans le rapport 2009 sur l'état du mal-logement en France présenté par la fondation Abbé Pierre. La fondation Abbé Pierre souhaite que soit imposée à toutes les communes des agglomérations soumises à un programme local de l'habitat (PLH) l'obligation d'adhérer ou de cotiser à un établissement publi...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement sur les propositions exprimées dans le rapport 2009 sur l'état du mal-logement en France présenté par la fondation Abbé Pierre. La fondation Abbé Pierre exprime le souhait que soit prolongé le plan de cohésion sociale qui touche à sa fin en 2009 en définissant les objectifs de financement de logements locatifs sociaux jusqu'en 2...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement sur les propositions exprimées dans le rapport 2009 sur l'état du mal logement en France présenté par la fondation Abbé Pierre. Il est notamment exprimé le souhait que soit imposé, sur tout le territoire et dans tout programme immobilier de plus de 10 logements, un quota minimum de 20 % de logements à loyers accessibles (logemen...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les propositions exprimées dans le rapport annuel 2008 de la fondation Abbé Pierre, intitulé « L'état du mal-logement » en France. La fondation Abbé Pierre souligne que, face aux 750 000 ménages qui connaissent des difficultés de paiement de loyer, il s'avère nécessaire d'inventer des mécanismes qui permettent...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les propositions exprimées dans le rapport annuel 2008 de la fondation Abbé Pierre, intitulé « L'état du mal-logement » en France. La fondation Abbé Pierre souhaite la suspension des expulsions locatives dans l'attente de l'application effective de la loi Dalo. Elle demande que, tout en garantissant le dédomma...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les propositions exprimées dans le rapport annuel 2008 de la fondation Abbé Pierre, intitulé « L'état du mal-logement » en France. Soulignant que l'expulsion locative demeure un problème majeur et constitue un véritable échec humain, économique et social, la fondation Abbé Pierre souhaite que toutes les dispos...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 10 octobre 2006 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les propositions exprimées par la fondation Abbé Pierre dans son rapport annuel sur l'état du mal-logement. La fondation Abbé Pierre souhaite que toutes les dispositions soient prises pou...