Denis Jacquat
Question N° 63257 au Ministère du Logement
Question soumise le 10 novembre 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les recommandations exprimées par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans son rapport intitulé "Développer la fluidité des parcours de l'hébergement au logement". L'IGAS préconise de mettre en place, dans le cadre des plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées, un dispositif coordonné d'orientation vers l'hébergement et l'offre d'insertion (commission d'admission unique ou plate-forme d'orientation associant l'ensemble des acteurs concernés) à l'échelle départementale ou à celle d'un bassin d'habitat. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 29 juin 2010
Dans le cadre du chantier national prioritaire 2008-2012, après un travail étroit de concertation entre le secteur associatif et les services de l'État, le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme a annoncé le 10 novembre 2009 les grands axes de la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans abri ou mal logées. Cette dernière porte tant sur la veille sociale et sur l'hébergement que sur l'accès au logement. L'organisation d'un véritable « service public de l'hébergement et de l'accès au logement » est donc fondée sur trois principes fondamentaux. Tout d'abord, la continuité de la prise en charge des personnes, ensuite l'égalité face au service rendu et enfin l'adaptabilité des prestations aux besoins des personnes. L'objectif est d'améliorer l'orientation et la prise en charge des personnes sans abri ou risquant de l'être, et de construire des parcours d'insertion adaptés, conduisant chaque personne à une amélioration de ses conditions de vie et son autonomie. Dans cette perspective, la circulaire du 8 avril 2010 a demandé aux préfets de mettre en place dans chaque département un service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO). Le SIAO doit remplir des missions de régulation des orientations, de coordination des acteurs locaux de l'hébergement et du logement, de soutien à l'accompagnement personnalisé et d'observation. À ce titre, le SIAO a vocation, sous l'autorité de l'État, à disposer d'une vision exhaustive du parc d'hébergement d'urgence, de stabilisation, d'insertion et de tout ou partie du parc de logement de transition. Il reçoit toutes les demandes de prise en charge et oriente les personnes sans abri ou risquant de l'être vers la solution la plus adaptée à leur situation. Il constitue une « plate-forme unique » qui doit favoriser la transition de l'urgence vers l'insertion dans le cadre de la nécessaire fluidité vers le logement. Il effectue la régulation des places d'hébergement d'urgence, de stabilisation et d'insertion et l'affectation des places vacantes. Il oriente les personnes ayant besoin d'une formule intermédiaire entre hébergement et logement vers l'offre disponible. Il doit veiller à la continuité de la prise en charge tout au long des parcours, en s'appuyant sur la mise en place de référents personnels. Enfin, il contribuera à la mise en place d'observations locales, nécessaires pour ajuster au fil du temps l'offre aux besoins. Ce service sera assuré par des opérateurs chargés actuellement de mettre en oeuvre le dispositif de la veille sociale. Devant être opérationnel à l'automne prochain, il se met en place sur le terrain sous l'impulsion de l'État qui assure le pilotage de l'ensemble de cette réforme fondamentale pour les personnes sans abri ou mal logées.
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