Denis Jacquat
Question N° 48423 au Ministère du de la ville
Question soumise le 12 mai 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les propositions exprimées par le Conseil économique, social et environnemental dans son rapport intitulé "Les entreprises dans les zones franches urbaines : bilan et perspectives". Le Conseil économique, social et environnemental préconise de mieux accompagner la sortie du système scolaire obligatoire. À cet effet, il recommande notamment d'instaurer un livret personnel d'orientation des 14-25 ans, préparé conjointement avec les enseignants, le centre d'information et d'orientation et l'élève, sur ses acquis et savoir-faire, l'objectif étant de ne plus laisser un jeune quitter le cursus scolaire obligatoire sans détenir une qualification reconnue et opératoire et sans avoir établi une passerelle avec l'univers professionnel. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 29 juin 2010
Lors de son discours « Agir pour la jeunesse » prononcé le 29 septembre 2009, à Avignon, le Président de la République a fait de l'orientation l'un des temps forts de son intervention. Il a insisté notamment sur la mise en place d'un « véritable service public d'orientation » accompagné de services « en ligne » communs aux principaux opérateurs nationaux de l'orientation. Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, lors de sa conférence de rentrée, et de ses interventions diverses a réaffirmé l'importance de l'orientation avec, notamment, la généralisation du parcours de découverte des métiers et des formations pour tous les élèves de la cinquième aux classes terminales de lycée, la réforme des lycées, le développement de l'évaluation des compétences. La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie inscrit l'évaluation par compétences comme un axe central. La démarche par compétences a amené à l'élaboration de supports divers, qui ont pour but de permettre aux jeunes de recenser leurs potentialités, leurs aptitudes, leurs connaissances et leurs compétences et de se les approprier pour les intégrer dans une dynamique d'orientation tout au long de la vie. Parmi les outils développés et mis en oeuvre, il existe notamment : le livret personnel de compétences du socle commun de connaissances et de compétences qui trouve son origine dans la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005, puis le décret du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences qui est un instrument renseigné par les enseignants pour évaluer et valider les acquisitions dans chacune des sept compétences définies avant d'être remis à l'élève et à ses parents. La 7e compétence relative à l'autonomie et l'initiative de l'élève prend en compte des dimensions liées à l'orientation ; le passeport orientation et formation s'inscrit dans le cadre du parcours de découverte des métiers et des formations. Il est complété et enrichi par l'élève tout au long de sa scolarité de la classe de cinquième jusqu'en classe terminale des lycées. Il lui permet : d'identifier les niveaux/années, auxquels se réfèrent ses découvertes et réflexions personnelles ; d'y mentionner les activités qu'il réalise au titre de l'engagement civique, social, sportif ou associatif que ce soit dans le cadre scolaire, ou dans celui de la vie de la cité ou de la famille ; de regrouper les diplômes, titres, certifications ou attestations acquises dans le cadre scolaire, voire, s'il le souhaite, extrascolaire. Sa forme et son contenu s'appuient sur l'expérimentation du web classeur de l'Onisep. Le livret de compétences est issu de la loi du 24 novembre 2009. Il est prévu son expérimentation dans le cadre de l'enseignement scolaire qui vise essentiellement à déterminer dans quelle mesure les acquis non strictement académiques peuvent être valorisés à l'occasion de l'orientation des élèves. La circulaire parue au BOEN du 7 janvier 2010 précise les conditions de son expérimentation qui devrait concerner une dizaine d'établissements (collèges, lycées, LP, etc.) par académie. Dans les établissements expérimentateurs, il tient lieu de passeport orientation-formation. Un outil national assis sur le même web classeur de l'Onisep sera mis à la disposition de ces équipes et des élèves concernés.
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