Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : établissements de santé ; organisation ; maisons et pôles de santé. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans le rapport portant sur le bilan des maisons et des pôles de santé. Le rapporteur préconise notamment d'accroître l'implication des maisons de santé dans la formation des futurs professionnels. En effet, selon lui, des mesures urgentes doivent être envisagées pour permettre la réa...

Thèmes : établissements de santé ; organisation ; maisons et pôles de santé. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans le rapport portant sur le bilan des maisons et des pôles de santé. Le rapporteur préconise notamment la création d'un nouveau statut juridique souple et adaptable qui combinerait attente des pouvoirs publics et marge de manoeuvre des professionnels de santé. Il la remercie de bie...

Thèmes : établissements de santé ; organisation ; maisons et pôles de santé. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans le rapport portant sur le bilan des maisons et des pôles de santé. Le rapporteur préconise notamment la création d'une marque collective "Maisons de santé" à partir d'un cahier des charges national, lequel devrait reposer sur des critères obligatoires s'appliquant au projet de sa...

Thèmes : professions de santé ; ergothérapeutes ; revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les propositions exprimées par l'association nationale française des ergothérapeutes dans le livre blanc de l'ergothérapie (ANFE). L'ANFE demande que soit réalisée une nomenclature d'actes pour permettre une facturation précise aux organismes financeurs tels que la sécurit...

Thèmes : agroalimentaire ; foie gras ; plan de modernisation sanitaire. financement

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les souhaits exprimés par le club "Vive le foie gras" concernant la mise aux normes des systèmes d'hébergement. Ce club rappelle qu'une recommandation du Conseil de l'Europe prévoit la disparition des logements individuels de contention des canards pendant la période de gavage au 1er jan...

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; tarification. encadrement

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des frais bancaires payés par les consommateurs. L'Union fédérale des consommateurs-Que choisir (UFC-Que choisir), qui vient de rendre publique une enquête sur l'évolution des tarifs bancaires entre 2004 et 2009, dresse un bilan inquiétant sur ce sujet. Soulignant que les brochure...

Thèmes : famille ; politique familiale ; aide sociale à l'enfance. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport public thématique de la Cour des comptes daté d'octobre 2009 et portant sur la protection de l'enfance. Le rapporteur préconise de constituer et de doter rapidement le Fonds national de financement de la protection de l'enfance (FNPE), en le...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les revendications exprimées par l'association Autisme France dans son livre blanc de l'autisme. Autisme France demande que les services de "travail aidé" ( job coaching ) soient encouragés et financés autant que de besoin et que soit développé un plan de ...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les revendications exprimées par l'association Autisme France dans son livre blanc de l'autisme. Autisme France demande que le droit à un accueil et à une activité correspondant à leurs capacités soit reconnu pour tous les adultes autistes qui ne disposent...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. La FNATH, association des accidentés de la vie, préconise la simplification des conditions d'attribution de la prime de fin de rééducation et du prêt d'honneur, notamment e...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. La FNATH, association des accidentés de la vie, préconise un élargissement de la mission de prévention et d'éducation à la santé du médecin généraliste, en privilégiant le ...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les demandes exprimées dans le rapport annuel 2008 de la fondation abbé Pierre, intitulé « L'état du mal-logement » en France. La fondation abbé Pierre suggère de substituer temporairement (pour une durée de 1 à 2 ans) la capacité à délivrer les permis de construire (au profit de l'État ou de son représentant)...

Thèmes : jeunes ; santé ; mineurs. prise en charge sanitaire. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), dans son avis intitulé: "La pédopsychiatrie: prévention et prise en charge". Le CESE préconise de dédramatiser l'accès aux maisons départementales des personnes handicapées, car le terme même de "maison des handicapés" peut ...

Thèmes : jeunes ; santé ; mineurs. prise en charge sanitaire. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), dans son avis intitulé : "La pédopsychiatrie: prévention et prise en charge". Le CESE préconise de permettre aux familles de partager leurs interrogations sur le comportement de leurs enfants avant tout recours à des médecin...

Thèmes : jeunes ; santé ; mineurs. prise en charge sanitaire. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), dans son avis intitulé: "La pédopsychiatrie: prévention et prise en charge". Le CESE préconise de repenser le partenariat public-privé en facilitant la prise en charge et la complémentarité entre les deux secteurs. En effet,...

Thèmes : jeunes ; santé ; mineurs. prise en charge sanitaire. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), dans son avis intitulé: "La pédopsychiatrie: prévention et prise en charge". Le CESE préconise de garantir un nombre suffisant de praticiens intervenant dans ce secteur. À cet effet, il recommande d'une part de réserver un n...

Thèmes : jeunes ; santé ; mineurs. prise en charge sanitaire. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), dans son avis intitulé: "La pédopsychiatrie: prévention et prise en charge". Afin de raccourcir les délais de prise en charge, et rappelant que la question des compétences déléguées aux psychologues, de leur capacité à accom...

Thèmes : baux ; baux d'habitation ; bailleurs. revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les propositions exprimées par l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) dans son livre blanc pour 2009 intitulé "Appauvrir les bailleurs, c'est réduire l'offre locative". L'UNPI suggère, d'une part, de permettre aux locataires de participer aux décisions concernant les charges loc...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. La FNATH, association des accidentés de la vie, revendique la reconnaissance plus rapide des pathologies professionnelles et leur prise en charge dès la date de première co...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. La FNATH, association des accidentés de la vie, préconise l'uniformisation et la simplification des dispositifs de reconnaissance et d'indemnisation des victimes de risques...