Denis Jacquat
Question N° 56046 au Ministère de la Famille
Question soumise le 28 juillet 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. La FNATH, association des accidentés de la vie, préconise un élargissement de la mission de prévention et d'éducation à la santé du médecin généraliste, en privilégiant le forfait par pathologie à la rémunération à l'acte. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 17 août 2010
Lors de son déplacement à la maison de santé de Bletterans, le 18 septembre 2008, le Président de la République a fait part de son souhait de la mise en oeuvre d'expérimentations de forfaits de prise en charge de personnes atteintes de maladies chroniques dominantes. de telles expérimentations entrent dans le cadre des expérimentations de nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé prévues par l'article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 qui peuvent compléter ou se substituer au paiement à l'acte. Deux nouveaux modes de rémunération sont testés depuis le 1er janvier 2010. Le premier consiste dans le versement d'un forfait rémunérant les missions de coordination au sein des sites expérimentateurs. Le second module vise notamment à expérimenter un paiement forfaitaire pour rémunérer l'activité d'éducation thérapeutique du patient. Plus de 40 sites répartis dans 6 régions prennent part à ces expérimentations pilotées au niveau régional par les agences régionales de santé (Bourgogne, Île-de-France, Franche-Comté, Rhône-Alpes, Lorraine et Bretagne). D'ici la fin de l'année 2010, une extension à toutes les régions sera mise en oeuvre. Par ailleurs, des travaux sont en cours afin d'expérimenter un forfait à la pathologie et un forfait à la capitation modulé à la performance. Parce qu'ils supposent de définir au préalable un parcours de soins type par pathologie ou pour une patientèle donnée, et de valoriser ensuite la rémunération de la prise en charge globale d'un patient par une équipe soignante, le calibrage de tels forfaits est très complexe. Néanmoins, la direction de la sécurité sociale (DSS) et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ont engagé des travaux de modélisation, en s'inspirant des expériences étrangères, qui pourraient donner lieu à des premières expérimentations courant 2011.
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