Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. La FNATH, association des accidentés de la vie, revendique l'harmonisation et non plus la simple coordination des législations de protection sociale des États membres de l'...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. La FNATH, association des accidentés de la vie, recommande de poursuive la réforme de la médecine du travail, qui doit se recentrer sur sa mission de prévention et de veill...

Thèmes : impôts et taxes ; crédit d'impôt recherche ; PME. champ d'application

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les propositions exprimées par la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises pour aider les PME à sortir de la crise. La CGPME rappelle que le crédit d'impôt est, soit imputé sur l'impôt sur les sociétés à payer chaque année, soit remboursé au terme d'une période d...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; PME. médiateur du crédit

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les propositions exprimées par la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises pour aider les PME à sortir de la crise. La CGPME rappelle que, à aucun moment, le médiateur du crédit ne peut user de pouvo...

Thèmes : fonction publique territoriale ; filière technique ; ingénieurs. carrière

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 28 novembre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse et attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les interrogations exprimées par l'Union nationale des syndicats autonomes-Union professionnelle des cadres des services (UNSA-UPCASSE). L'UNSA-UPCASSE soul...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. La FNATH, association des accidentés de la vie, recommande notamment d'améliorer la surveillance des expositions et l'évaluation des risques cancérogènes sur les lieux de t...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. La FNATH, association des accidentés de la vie, recommande notamment de mettre en place un plan triennal avec des moyens conséquents consacrés à la recherche en matière de ...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 10 octobre 2006 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les propositions exprimées par la fondation Abbé Pierre dans son rapport annuel sur l'état du mal-logement. La fondation Abbé Pierre souhaite une augmentation de la production de logement...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les recommandations exprimées par le Haut conseil de l'éducation dans son rapport sur l'enseignement professionnel présentant le bilan des résultats de l'école pour 2009. Le Haut conseil de l'éducation propose de renforcer le lien entre voie professionnelle et entreprises notamment en intég...

Thèmes : logement ; politique du logement ; IGAS. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les recommandations exprimées par l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans son rapport intitulé "Développer la fluidité des parcours de l'hébergement au logement". L'IGAS préconise d'étudier une redéfinition des barèmes de participation financière des usagers dans une optique d...

Thèmes : logement ; politique du logement ; droit au logement opposable. mise en oeuvre

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les propositions exprimées dans le 3e rapport annuel, daté d'octobre 2009, du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable (Dalo). Le rapporteur préconise de développer l'intervention de CHRS sans hébergement, laquelle s'avère nécessaire notamment en prévention du sans-...

Thèmes : finances publiques ; lois de financement de la sécurité sociale ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport 2009 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM). Le rapport préconise de demander à la Haute autorité de santé (HAS) d'établir un référentiel définis...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. La FNATH, association des accidentés de la vie, préconise le report, de 21 à 25 ans, de l'âge limite de perception de la rente d'orphelin, et son maintien jusqu'à la fin du...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. La FNATH, association des accidentés de la vie, revendique la fin de la limitation du total des rentes allouées aux ayants droit à 85 % du salaire annuel de base de la vict...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. La FNATH, association des accidentés de la vie, recommande d'actualiser le barème indicatif d'invalidité des maladies professionnelles annexé au décret du 27 avril 1999. Il...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. La FNATH, association des accidentés de la vie, préconise l'amélioration du fonctionnement de la commission des maladies professionnelles, pour qu'elle rende ses avis plus ...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les préconisations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant les aides à la garde des jeunes enfants. Le rapport préconise d'analyser les raisons de la stagnation du nombre d'agréme...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les demandes exprimées dans le rapport annuel 2008 de la fondation abbé Pierre, intitulé « L'état du mal-logement » en France. La fondation abbé Pierre exprime ses inquiétudes quant à la mise en oeuvre des projets de renouvellement urbain et demande que toutes les dispositions soient prises pour que ces opérat...

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les revendications exprimées par le syndicat départemental des orthophonistes de Moselle (SDOM 57). Le SDOM 57 exprime ses inquiétudes quant au système de formation professionnelle continue pourtant très efficient et utile pour ces professionnels et aux conséquences de l'abandon, du fait de l'application de la ...

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les revendications exprimées par le syndicat départemental des orthophonistes de Moselle (SDOM 57). Le SDOM 57 souhaite le maintien des acquis des textes réglementaires de 2002, donnant à l'orthophoniste son autonomie et sa responsabilité dans l'établissement du diagnostic orthophonique et du plan de soin. Il l...