Denis Jacquat
Question N° 55510 au Ministère de la Famille
Question soumise le 21 juillet 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. La FNATH, association des accidentés de la vie, préconise l'amélioration du fonctionnement de la commission des maladies professionnelles, pour qu'elle rende ses avis plus rapidement et adapte les tableaux de maladies professionnelles à la réalité des risques repérés, ainsi qu'une traduction réglementaire plus rapide par le Gouvernement des avis de la commission. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 27 juillet 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative au fonctionnement de la commission des maladies professionnelles. Le Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels a été réformé par décret du 25 novembre 2008, afin de dévenir le Conseil d'orientation sur les conditions de travail. Cette instance a, en plus de sa fonction de consultation sur les projets de loi et de règlement, une capacité d'expertise accrue et la possibilité nouvelle de formuler des recommandations et des propositions d'orientation en matière de conditions de travail et de prévention des risques professionnels. Dans le cadre de cette réforme, la commission spécialisée des pathologies professionnelles a succédé à la commission des maladies professionnelles par arrêté du 26 décembre 2008. Composée de représentants des salariés, des employeurs, des administrations concernées ainsi que de personnalités qualifiées, elle est compétente sur les questions relatives à l'origine professionnelle des maladies et à leur prévention. Elle collabore étroitement à l'actualisation régulière des tableaux de maladies professionnelles, afin de les adapter aux besoins des salariés et des entreprises et à l'état des dernières connaissances scientifiques. En 2009, cinq tableaux de la maladie professionnelles ont ainsi été révisés : les tableaux n° 4 (hématies provoquées par le benzène et tous les produits en refermant), n° 16 bis (affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon), n° 36 bis (affectations cancéreuses provoquées par certains dérivés du pétrole), n° 19 (spirochétoses, à l'exception des tréponématoses). Par ailleurs, le tableau n° 43 bis (affections cancéreuses provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères) a été crée. Enfin, les travaux de révision des tableaux n° 57 (affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail), et n° 15 ter (lésions prolifératives de la vessie provoques par les amines aromatique et leurs sels, et la N-nitroso-dibutylamine et ses sels), qui ont débuté en 2009, se poursuivront.
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