Denis Jacquat
Question N° 17171 au Ministère du Logement
Question soumise le 19 février 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les propositions exprimées dans le rapport annuel 2008 de la fondation Abbé Pierre, intitulé « L'état du mal-logement » en France, afin de permettre au secteur de l'hébergement de jouer pleinement son rôle. Dans le cadre d'une réhabilitation des centres d'hébergement, la fondation Abbé Pierre demande que soit généralisé un plan de rénovation et d'adaptation de toutes les structures dans un délai de deux ans et que soit prévue la fermeture des structures non conformes, en compensant la perte des places occasionnée par la mise en application de cette mesure. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 20 juillet 2010
Le plan de relance, qui a été adopté par le Parlement, consacre une enveloppe de 160 M à l'hébergement (80 M en investissement et 80 M en fonctionnement). Concernant l'investissement, ces crédits vont permettre d'amplifier les travaux engagés en 2008 au titre du chantier national prioritaire. En effet, on constate aujourd'hui que trop de structures proposent encore des locaux collectifs et mal équipés pour lesquels, malgré les programmes antérieurs, il reste des travaux de sécurité à réaliser. Dans certains cas, la réponse proposée ne correspond plus aux besoins et attentes d'un public dont les caractéristiques ont beaucoup évolué. Ces crédits permettront, par conséquent, de faire évoluer en profondeur le parc d'hébergement en rendant obligatoire le respect de normes (notamment une chambre individuelle en référence aux normes du logement décent pour la réhabilitation de locaux d'hébergement et à celles du logement-foyer en cas de création de locaux d'hébergement). Au titre des 80 M prévus en fonctionnement, 2,9 M seront consacrés à la veille sociale, 25,1 M à l'hébergement d'urgence, 15 M à l'intermédiation locative, 12 M au renforcement de l'accompagnement vers et dans le logement. Les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) seront également aidés par une dotation de 25 M, qui permettra le financement de la création de 800 places et la reprise des déficits des structures liés aux années antérieures à hauteur de 12,5 M. Parallèlement, l'objectif national de places en pension de famille passe de 12 000 à 15 000 à l'horizon 2011. Ce plan permet d'assurer une véritable modernisation des structures d'hébergement et de mieux répondre aux besoins des personnes sans abri.
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