Denis Jacquat
Question N° 68641 au Ministère de la Santé
Question soumise le 12 janvier 2010
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé "La télésanté : un nouvel atout au service de notre bien-être". Le rapporteur préconise de mobiliser la télésanté au service des handicapés et des personnes âgées dépendantes. Il met notamment l'accent sur le fait que tous les outils de télésanté et de télégérontotechnologie (appel au 15, portail, outils de téléassistance, assistants de navigation tactiles et haptiques, géolocalisation électronique, détection de chutes...) doivent être accessibles aux personnes âgées et/ou dépendantes, et/ou handicapées (malentendants, déficients visuels, patients atteints de maladies neurodégénératives...). Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 13 juillet 2010
Le développement de la télémédecine est une des priorités fixées par la loi du 21 juillet 2009 n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dont l'article 78 donne une définition législative. Le cadre réglementaire de la télémédecine est en cours de finalisation et définit les actes médicaux de téléconsultation, télé-expertise, télésurveillance médicale et téléassistance médicale, actes qui relèvent du strict champ de la télémédecine, au regard du champ beaucoup plus vaste couvert par la notion de télésanté (téléformation, sites internet de télé information, etc.). Il précise également les modalités organisationnelles et financières du développement de la télémédecine. Parallèlement à la définition du cadre juridique, le déploiement de la télémédecine doit être favorisé notamment en faveur des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes. Les priorités en matière de déploiement de la télémédecine concerneront la surveillance de proximité des maladies chroniques et des patients à risque. La télésurveillance est proposée pour optimiser les soins concernant notamment les pathologies suivantes : insuffisance cardiaque chronique, hypertension artérielle, diabète, syndrome d'apnée du sommeil ou une insuffisance respiratoire chronique, insuffisance rénale traitée par dialyse. Elle peut se faire au sein de maisons et centres de santé ou au domicile, soit pour des patients non hospitalisés, soit dans le cadre d'un établissement d'hospitalisation à domicile. Elle peut également permettre d'améliorer la prise en charge médicalisée des pensionnaires des établissements médico-sociaux, qui manquent aujourd'hui de plus en plus d'accompagnement médical et dans lesquels les établissements d'hospitalisation à domicile ont vocation à intervenir. L'exercice de la télémédecine relève du champ de compétence de chaque professionnel de santé mais est également de nature à susciter et faciliter l'émergence des coopérations entre professionnels de santé, compte tenu des besoins croissants de prise en charge sanitaire liés au développement des maladies chroniques et des poly-pathologies, de l'aspiration des professionnels à faire évoluer leurs activités et leurs compétences tout au long de leur vie, de la situation démographique ou de la répartition hétérogène sur le territoire français des professionnels de santé. L'accompagnement médical des personnes atteintes de maladies chroniques et des patients à risque, notamment les personnes âgées dépendantes et les personnes handicapées, peut utilement être complété par les méthodes et technologies de maintien à domicile et notamment les progrès de la domotique, et par le développement des services à la personne (portage de repas, services d'assistance à domicile.)
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