Denis Jacquat
Question N° 52323 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 16 juin 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur une proposition qui lui a été soumise visant à une valorisation par la France elle-même des ferrailles suite à la fermeture de plusieurs aciéries électriques ces dernières années en France. En effet, il lui a été indiqué que les ferrailles, déchets nobles que nous générons tous et que nous recyclons, constituent la matière première principale utilisée par les aciéries électriques, et que, d'après les données statistiques des douanes françaises, le solde des importations et des exportations des ferrailles était déjà largement excédentaire en 2005, le solde exportateur ayant également augmenté de façon considérable suite à la fermeture de plusieurs aciéries, dont celle de Gandrange. Il convient de rappeler que notre électricité est la moins chère d'Europe, et que l'élaboration d'acier à partir de ferrailles produit très peu de CO2, ce qui constitue un autre avantage à une époque où les quotas de CO2 sont distribués avec parcimonie. En outre, il lui a été indiqué que le fait de valoriser nos ferrailles à l'étranger génère des frais de transports inutiles (transport des ferrailles vers l'étranger, transport des produits élaborés à partir de ces ferrailles vers la France). Face à ce constat, il lui a été soumis l'idée d'une valorisation de nos ferrailles en France et de l'installation d'une aciérie électrique d'une production d'environ 1 million de tonnes d'acier par an en Lorraine afin d'alimenter les différents laminoirs de produits longs qui s'y trouvent (aciérie de Gandrange modifiée ou reconstruite). En outre, il lui a été suggéré que soit envisagée la construction de deux autres aciéries électriques produisant environ 1 million de tonnes d'acier par an chacune, l'une dans l'ouest et l'autre dans le sud de la France. 1 500 emplois directs pourraient être générés, soit au total près de 3 000 avec les emplois induits, ainsi qu'une forte valeur ajoutée liée à la transformation de nos ferrailles en produits finis marchands. Il serait très heureux de connaître son avis à ce propos.
Réponse émise le 13 juillet 2010
Comme pour les autres matériaux valorisables, la récupération et le recyclage des déchets métalliques se sont développés : après le premier cycle de production, au cours duquel le fer venant du minerai a été transformé en acier puis en produits, tous les objets usagés en acier retournent dans une aciérie : ils y commencent une deuxième vie, par le recyclage. Ce mode de fabrication vertueux permet d'économiser 70 % d'énergie ainsi que des quantités importantes de matière : en effet, une tonne d'acier recyclé permet l'économie de 1,5 t de minerai et de 400 kg de coke. La consommation française de ferrailles se situe autour de 10 millions de tonnes par an, après un pic en 2004, dans un contexte de diminution sensible de la production nationale d'acier au cours du dernier trimestre 2008 et de l'année 2009. Cela place la France au quatrième rang en Europe. L'observation des chiffres du commerce extérieur des ferrailles montre que la France est structurellement exportatrice. Les importations se situent autour de 3 200 000 t avec un point le plus bas atteint en 2009 (2 404 614 t) reflétant la baisse de production liée à la crise. Les exportations fluctuent de 5 603 000 t en 2004 à 5 364 000 t en 2009 et ont atteint le niveau record de 6 191 000 t en 2007. L'essentiel du commerce extérieur de ferrailles s'effectue avec les pays voisins : Espagne, Italie, Allemagne, Belgique, une partie pouvant être à son tour expédiée, notamment vers les pays asiatiques. Après une période où les aciéries se sont trouvées confrontées à la baisse de la demande des secteurs utilisateurs, en France comme en Europe, et alors qu'un ensemble de mesures ont été prises dans le cadre du plan de relance afin d'amortir les effets de la crise, il est constaté que les projets d'investissements de capacité envisagés par les aciéristes mondiaux concernent les pays dont le taux de croissance attendu est sans commune mesure à celui qui est prévisible pour l'Europe. Néanmoins, le Gouvernement est prêt à examiner tout projet de création, d'extension ou d'amélioration des installations sidérurgiques existantes et, dans le cadre des procédures existantes, de mobiliser les moyens adaptés existants pour soutenir les filières industrielles porteuses de croissance, et, en particulier, celles qui sont liées au recyclage.
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