Denis Jacquat
Question N° 65054 au Ministère du Logement
Question soumise le 1er décembre 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé "Adaptation de l'habitat à l'évolution démographique : un chantier d'avenir". Le rapporteur propose de soutenir les expérimentations pour aménager les règles techniques de la loi 2005-102 du 11 février 2005, en répondant aux objectifs de qualité, d'usage et d'économie de moyens, en s'inscrivant dans la perspective "design pour tous". Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 15 juin 2010
Le rapport intitulé « adaptation de l'habitat à l'évolution démographique : un chantier d'avenir » propose de soutenir des expérimentations dans le cadre du programme « logement design pour tous » conduit par le plan urbanisme construction architecture de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) afin d'inciter à repenser la conception des logements pour répondre aux défis de notre société. Rénover et construire le logement à partir de l'usage devient une démarche incontournable. Le coeur de ce programme est d'encourager cette recherche de qualité d'usage de l'habitat. Il s'agit d'explorer de nouvelles pistes pour une conception renouvelée des logements à coût et qualité maîtrisés, de susciter l'émergence de projets ambitieux et de tester des solutions innovantes sur des opérations de logements, dans le neuf et l'existant. des ateliers destinés à faire se rencontrer les professionnels, engager des réflexions croisées et dégager ensemble des axes de recherche et d'expérimentation, ont eu lieu sur les « modes de vie et logements des jeunes », le « vieillissement de la population et [l'] habitat », et le « logement numérique ». Une dernière séance aura lieu le 31 mai 2010 sur l'« accessibilité et [les] espaces du logement ». Des recherches complémentaires seront lancées notamment sur des approches sociologiques, techniques ou des concepts prospectifs. Des réalisations expérimentales, à partir des débats issus des ateliers, seront menées avec des maîtres d'ouvrage publics ou privés afin de mettre en oeuvre des solutions innovantes en termes de conception, d'agencement, d'équipement, de mobilier ou de services. Elles pourront alimenter les réflexions d'ordre réglementaire et soutenir les capacités d'innovation des professionnels d'ores et déjà très mobilisés.
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