Denis Jacquat
Question N° 65051 au Ministère du Logement
Question soumise le 1er décembre 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé "Adaptation de l'habitat à l'évolution démographique : un chantier d'avenir". Le rapporteur souligne l'importance de mobiliser les professionnels et de développer les partenariats et propose d'une part de soutenir les recherches sur la fluidité de l'accessibilité des trois espaces : privé (le logement), partagé (les espaces communs) et public et d'autre part d'organiser des partenariats souples entre élus, urbanistes, architectes, professionnels du bâtiment, fournisseurs et services de transport, usagers, bailleurs publics ou privés, syndic de copropriété. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 15 juin 2010
Le rapport intitulé « adaptation de l'habitat à l'évolution démographique : un chantier d'avenir » propose de soutenir des recherches sur la fluidité de l'accessibilité des trois espaces : privé, partagé et public ; d'organiser et de développer des partenariats souples et de mobiliser les professionnels. Le Plan urbanisme construction architecture de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) développe d'ores et déjà différents programmes de recherche et d'expérimentation en lien avec ces recommandations. Le programme « Logement design pour tous » rassemble l'ensemble des professionnels concernés afin d'inciter à repenser la conception des logements pour répondre aux défis de notre société. Il encourage à une recherche de qualité d'usage de l'habitat, explore de nouvelles pistes pour une conception renouvelée des logements à coût et qualité maîtrisés, suscite l'émergence de projets ambitieux et teste des solutions innovantes sur des opérations de logements, dans le neuf et l'existant. Le programme « REHA » concerne la requalification lourde des immeubles de logements. 17 solutions technico-architecturales portées par des équipes pluridisciplinaires (maîtrise d'oeuvre, industriels, éventuellement entreprises) sont lauréates de ce programme. Elles seront testées sur quelques opérations de réhabilitation globales d'immeubles de logements (accessibilité, usage, bruit, très haute performance énergétique...). Le programme « énergissime » centré sur l'amélioration de l'habitat individuel conseille les professionnels et leurs clients pour les chantiers énergétiques des logements. Il a été confié au Club de l'amélioration de l'habitat qui rassemble de manière partenariale l'ensemble des parties prenantes de l'amélioration de l'habitat. Il a développé une plate-forme de « e-learning » (énergibat) disponible sur Internet, à destination des artisans et professionnels ainsi qu'une méthode d'identification des solutions techniques pertinentes en cours de test sur deux sites. La spécificité de la réhabilitation des copropriétés est actuellement en cours d'accompagnement par l'établissement puis la réalisation d'un audit énergétique adapté aux copropriétés permettant de négocier des contrats de performance énergétique élargis aux travaux. De même, une recherche-action va être lancée sur le déblocage des gros travaux, notamment énergétiques. Ces actions sont menées en partenariat avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), l'Agence nationale de l'habitat (Anah), l'Association des responsables de copropriétés et le Plan bâtiment Grenelle présidé par M. Philippe Pelletier. Le secteur économique de la construction et du logement s'adapte donc par ces réflexions et expérimentations aux nouveaux besoins de nos concitoyens et les professionnels apportent quotidiennement la preuve de leur mobilisation et de leur capacité d'innovation.
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