Denis Jacquat
Question N° 58007 au Ministère du Travail
Question soumise le 8 septembre 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les propositions exprimées dans le rapport de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap (ONFRIH). Le rapporteur recommande d'inciter toutes les administrations en charge des questions d'emploi à verser au réseau Quételet leurs données afin d'en améliorer l'exploitation par les milieux de recherche qui n'ont, par exemple, pas accès aujourd'hui aux bases de données administratives concernant l'emploi des personnes handicapées. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 15 juin 2010
Dans le domaine du handicap, comme dans d'autres domaines relatifs au marché du travail, il est souhaitable que les travaux d'études et de recherche mobilisant l'expertise scientifique des chercheurs puissent se développer. À cette fin, un effort important a été réalisé au cours des années récentes pour développer la mise à disposition de données aux chercheurs et cet effort se poursuivra à l'avenir. Ainsi, la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) met, via le réseau Quételet, d'ores et déjà à la disposition de certains chercheurs ou organismes d'études qui le demandent des fichiers d'enquêtes documentés, des fichiers de données détaillées dans le cadre de conventions spécifiques visant notamment à garantir le respect du secret statistique. S'agissant des données relatives à la déclaration de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (DOETH) à laquelle sont assujettis les établissements de 20 salariés et plus du secteur privé, l'arrêté du 28 janvier 2008 prévoit les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP), la direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle (DGEFP), la direction de l'administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO) et la DARES comme seules destinataires de ces données à caractère personnel. La mise à disposition des données issues de la DOETH aux chercheurs nécessiterait une anonymisation rigoureuse des fichiers qui comportent des données d'établissements et des données individuelles, et l'examen de la demande par le comité du secret statistique au Conseil national de l'information statistique (CNIS). Selon la nature des travaux à effectuer, et après accord du comité du secret, une convention spécifique pourrait être établie entre la DARES et les chercheurs intéressés pour la mise à disposition des fichiers de la DOETH. De manière générale, le conseil scientifique de la fonction « recherche » des ministères en charge du travail et de l'emploi créé en octobre 2009, après une période expérimentale, incite régulièrement les administrations et les agences publiques et parapubliques en charge des questions d'emploi à rendre davantage accessibles leur données aux chercheurs et suit les progrès accomplis dans cette direction.
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