Denis Jacquat
Question N° 80198 au Ministère du Commerce
Question soumise le 8 juin 2010
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les propositions formulées par la CGPME Lorraine pour améliorer les relations entre donneurs d'ordres et sous-traitants. Soulignant que la recherche de l'innovation est une donnée majeure du développement des PME, la CGPME Lorraine indique que la plupart des petites structures n'ont pas les moyens humains et financiers nécessaires au développement de nouveaux produits ou process. Elle suggère de mieux valoriser les recherches déjà menées et qui n'ont pas abouti à des applications concrètes et, pour favoriser l'émergence de nouveaux projets, elle propose que soit confié à un organe public l'achat de nouveaux brevets non utilisés, lesquels pourraient ensuite être mis à disposition de PME ou de groupements de PME pour leur exploitation. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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