Denis Jacquat
Question N° 55501 au Ministère de la Famille
Question soumise le 21 juillet 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. La FNATH, association des accidentés de la vie, recommande notamment de créer un observatoire national et indépendant des risques sanitaires individuels et collectifs recensant toutes les données, disposant d'un appareil statistique fiable et rendant publics ses travaux et ses préconisations. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 15 juin 2010
La connaissance des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail relève de la responsabilité d'une multitude d'acteurs, tant publics que privés. La création d'un observatoire unique de ces risques se heurterait à de sérieux écueils méthodologiques. Les conditions de mise en oeuvre de l'observatoire des résidus de pesticides par l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) illustre bien ce sujet : difficultés d'accès aux données sur les produits mis en vente, sur les conditions d'utilisation des produits, sur les résidus dans les milieux ; difficultés à rapprocher des données non harmonisées pour en faire une analyse globale ; difficultés à estimer l'exposition de la population dans sa diversité de comportement, de lieu de vie, d'activité professionnelle ; manque de données scientifiques sur les risques des expositions multiples, etc. Aussi, bien que créé il y a plus de cinq ans, cet observatoire n'est pas encore aujourd'hui en mesure de présenter ni d'analyser les informations utiles pour améliorer la connaissance de l'exposition de la population et des travailleurs aux pesticides. La mise en place d'un observatoire étendu à tous les risques nécessiterait des moyens humains et financiers démesurés par rapport à l'intérêt de cet outil pour la prévention ; elle serait, en outre, subordonnée à un encadrement réglementaire très contraignant de tous les producteurs de données. Or, dans un grand nombre de domaines, la surveillance des produits ou des milieux est prévue par des directives européennes qui ne sont pas elles-mêmes harmonisées car destinées à répondre à des objectifs spécifiques. En matière de risques professionnels, la situation est encore plus complexe en raison de la diversité des produits et des process mis en oeuvre. Une traçabilité des risques individuels est cependant justifiée en particulier parce qu'elle peut bénéficier à la personne exposée pour faire reconnaître ses droits et faciliter sa surveillance médicale. Une expérimentation est actuellement pilotée par la Caisse nationale d'assurance des travailleurs salariés (CNAMTS) sur la traçabilité individuelle.
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