Denis Jacquat
Question N° 56045 au Ministère de la Famille
Question soumise le 28 juillet 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. La FNATH, association des accidentés de la vie, préconise une plus grande implication de l'ensemble des acteurs pour lutter contre les accidents de trajet qui constituent la première cause d'accident mortel au travail. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 8 juin 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la lutte contre les accidents de trajet. L'analyse des statistiques technologiques des accidents du travail et des maladies professionnelles de l'année 2008 publiées par la direction des risques professionnels de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), relatives au seul régime général, met en évidence qu'après avoir notablement diminué en 2003 et 2004 le nombre d'accidents de trajet avec arrêt est en augmentation pour les années 2005 à 2008, avec, en 2008, une augmentation de 2,8 % par rapport à 2007 (87 855 accidents, contre 85 442). Toutefois, les accidents mortels sont en diminution depuis 2004 malgré une hausse enregistrée en 2007, et l'année 2008 se caractérise par une baisse de 4,9 % par rapport à 2007 (387 au lieu de 407). Ce constat a conduit l'État et la CNAMTS, dans la convention d'objectifs et de gestion de la branche accident du travail et maladie professionnelle conclue pour les années 2009 à 2012, à faire de la prévention du risque routier un des quatre axes prioritaires de prévention des risques professionnels. Afin de mettre en oeuvre cette stratégie de prévention, la CNAMTS a élaboré le plan national d'actions coordonnées (PNAC) 2009-2012. Ce plan définit un socle d'actions communes à l'ensemble des caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) et des caisses générales de sécurité sociale (CGSS), qui doit être déployé dans toutes les régions et qui se concentre sur les quatre risques prioritaires retenus dans la COG. En ce qui concerne les risques routiers, les objectifs définis sont, d'une part, d'améliorer la sécurité des salariés conducteurs de véhicules utilitaires légers (VUL) et, d'autre part, de faire progresser la prévention du risque trajet. S'agissant de l'amélioration de la sécurité des salariés, les actions préconisées visent à cibler les principaux secteurs d'activité, entreprises et loueurs utilisant des flottes importantes de VUL et à promouvoir : les équipements du véhicule nécessaires pour réduire les risques, la mise en place d'un carnet de suivi et de traçabilité de l'entretien pour assurer un suivi efficace et durable de l'état de la flotte, l'acquisition des compétences nécessaires des conducteurs de VUL. La prévention du risque trajet est fondée sur la promotion, l'accompagnement et l'évaluation des dispositifs collectifs de prévention du risque trajet avec un objectif attendu de mise en place de 100 dispositifs collectifs dans les bassins d'emploi d'ici à 2012.
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