Denis Jacquat
Question N° 68642 au Ministère de la Santé
Question soumise le 12 janvier 2010
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé "La télésanté : un nouvel atout au service de notre bien-être". Le rapporteur préconise d'ouvrir les établissements pénitentiaires à la télésanté afin de permettre aux unités de consultation et de soins ambulatoires (UCSA) et aux services médico-psychologiques régionaux (SMPR) de recourir aux techniques de téléimagerie, télébiologie, télétransmissions des résultats de sérologie, téléconsultation, téléexpertise, visioconférence avec le centre hospitalier de rattachement de l'UCSA ou l'établissement public de santé mentale (EPSM) de rattachement du SMPR, pour la prise en charge des patients détenus dans les locaux de l'UCSA ou du SMPR sans transfert sur l'hôpital général ou psychiatrique. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 25 mai 2010
Les potentialités offertes par le déploiement de la télémédecine en prison sont désormais reconnues. Le rapport « la télésanté : un nouvel atout au service de notre bien-être » confirme l'intérêt du développement de l'usage de la télémédecine en détention, en s'appuyant notamment sur diverses expérimentations réalisées sur plusieurs sites pénitentiaires. La télémédecine permet des économies substantielles en temps, en évitant les extractions des personnes détenues et les déplacements des professionnels. Elle facilite également l'accès à certains spécialistes et contribue à rompre l'isolement des praticiens exerçant dans les unités de soins en prison. Afin de mieux cerner la situation de la télémédecine en détention et d'étudier les conditions d'un déploiement de cet outil pour la prise en charge sanitaire des personnes détenues, une mission d'étude est prévue en 2010 pour recueillir les conditions techniques de mise en oeuvre d'un tel déploiement, donner des éléments propres à mesurer l'efficience médicoéconomique de tels projets et définir les conditions les plus favorables à une coordination efficace entre tous les professionnels de santé dans et hors la prison. Les conclusions de cette étude permettront de mettre en oeuvre dans les meilleures conditions le déploiement de la télémédecine en milieu pénitentiaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.