Denis Jacquat
Question N° 62383 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 27 octobre 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les propositions exprimées dans le rapport établi par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) intitulé "Santé des enfants et des adolescents". Rappelant que les trois quarts des jeunes âgés de 12 à 18 ans consomment des boissons sucrées et des gâteaux en dehors des repas, le groupe de travail s'élève contre l'installation de distributeurs de boissons sucrées et de barres chocolatées dans les établissements scolaire. Il recommande la distribution d'une eau de qualité dans les écoles par tous les moyens possibles (fontaines, distribution d'eau de la ville...) de préférence dans des lieux agréables, et ceci de la maternelle au lycée. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 20 avril 2010
Depuis de nombreuses années, le ministère de l'Éducation nationale participe à la prévention et à la promotion de la santé en assurant aux élèves, tout au long de la scolarité, une éducation à la santé en articulation avec les enseignements, adaptée à la fois à leurs attentes et à leurs besoins ainsi qu'aux enjeux de santé publique. La circulaire n° 2009-068 du 20 mai 2009 relative à la préparation de la rentrée 2009, précise dans le cadre de ces axes prioritaires, la place prépondérante donnée à la politique nutritionnelle à l'école, l'éducation à la nutrition et à la prévention des problèmes de surpoids et d'obésité. Par ailleurs, depuis le 1er septembre 2005 « les distributeurs automatiques des boissons et de produits alimentaires payants et accessibles aux élèves sont interdits dans les établissements scolaires », en application de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004, relative à la politique de santé publique (article 30). Le ministère de l'éducation nationale, à la suite de la question de l'honorable parlementaire, va de nouveau rappeler l'attention des recteurs d'académie sur cette prescription. S'agissant de l'installation de fontaines à eau dans les écoles et établissements scolaires, celle-ci relève de la compétence des collectivités territoriales, propriétaires des bâtiments concernées. Cette question peut être abordée par les recteurs à l'occasion de leur dialogue avec les collectivités territoriales.
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