Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : sports ; politique du sport ; collectivités territoriales. rapport de la Cour des comptes. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les recommandations exprimées dans le rapport public thématique de la Cour des comptes portant sur les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels. Concernant la mise à disposition par les collectivités territoriales d'équipements sportifs, le rapporteur suggè...

Thèmes : sports ; politique du sport ; collectivités territoriales. rapport de la Cour des comptes. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les recommandations exprimées dans le rapport public thématique de la Cour des comptes portant sur les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels. Concernant la mise à dispositions par les collectivités territoriales d'équipements sportifs, le rapporteur sugg...

Thèmes : sports ; politique du sport ; collectivités territoriales. rapport de la Cour des comptes. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les recommandations exprimées dans le rapport public thématique de la Cour des comptes portant sur les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels. Concernant la mise à disposition par les collectivités territoriales d'équipements sportifs, le rapporteur suggè...

Thèmes : sports ; politique du sport ; collectivités territoriales. rapport de la Cour des comptes. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les recommandations exprimées dans le rapport public thématique de la Cour des comptes portant sur les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels. Concernant la mise à disposition par les collectivités territoriales d'équipements sportifs, le rapporteur suggè...

Thèmes : sports ; politique du sport ; collectivités territoriales. rapport de la Cour des comptes. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les recommandations exprimées dans le rapport public thématique de la Cour des comptes portant sur les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels. Le rapporteur suggère de procéder à la valorisation tant des missions d'intérêt général que des acquisitions de ...

Thèmes : sports ; politique du sport ; collectivités territoriales. rapport de la Cour des comptes. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les recommandations exprimées dans le rapport public thématique de la Cour des comptes portant sur les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels. Le rapporteur suggère que soient définies la nature et l'étendue des besoins des collectivités territoriales lor...

Thèmes : sports ; politique du sport ; collectivités territoriales. rapport de la Cour des comptes. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les recommandations exprimées dans le rapport public thématique de la Cour des comptes portant sur les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels. Le rapporteur suggère de déterminer précisément le contenu des missions d'intérêt général dont les collectivités...

Thèmes : sports ; politique du sport ; collectivités territoriales. rapport de la Cour des comptes. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les recommandations exprimées dans le rapport public thématique de la Cour des comptes portant sur les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels. Concernant le suivi du soutien financier apporté par les collectivités territoriales aux clubs professionnels, l...

Thèmes : sports ; politique du sport ; collectivités territoriales. rapport de la Cour des comptes. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les recommandations exprimées dans le rapport public thématique de la Cour des comptes portant sur les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels. Soulignant que les collectivités représentent une source importante de financement des clubs professionnels, le ...

Thèmes : handicapés ; insertion professionnelle et sociale ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé "L'emploi : un droit à vivre pour tous " visant à évaluer la situation des personnes handicapées au regard de l'emploi et à prévenir la désertion socio-professionnelle. Concernant la définition des publics prioritaires, le rapporteur r...

Thèmes : handicapés ; insertion professionnelle et sociale ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé "L'emploi : un droit à vivre pour tous " visant à évaluer la situation des personnes handicapées au regard de l'emploi et à prévenir la désertion socio-professionnelle. Le rapporteur recommande notamment de promouvoir des travaux de re...

Thèmes : établissements de santé ; organisation ; maisons et pôles de santé. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans le rapport portant sur le bilan des maisons et des pôles de santé. Le rapporteur préconise notamment la création d'un guichet unique et d'une caisse unique dans les agences régionales de santé et la mise en place d'une mission d'appui au niveau national. Il ajoute qu'il convient,...

Thèmes : établissements de santé ; organisation ; maisons et pôles de santé. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans le rapport portant sur le bilan des maisons et des pôles de santé. Le rapporteur préconise notamment l'inscription possible du patient à la maison de santé en tant que médecin traitant, cette évolution de la notion même de médecin traitant passant d'un concept individuel à un con...

Thèmes : établissements de santé ; organisation ; maisons et pôles de santé. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans le rapport portant sur le bilan des maisons et des pôles de santé. Le rapporteur préconise notamment d'autoriser le dossier unique et partagé du patient qui respectera le droit du patient, la sécurisation des données et des niveaux spécifiques d'information selon les professionne...

Thèmes : agriculture ; produits alimentaires ; qualité. Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les recommandations exprimées dans le rapport du Conseil économique, social et environnemental intitulé "De l'assiette aux champs". Le rapporteur souligne que les restaurateurs, ainsi que de plus en plus de commerçants, d'artisans et de représentants de la grande distribution souhaitent ...

Thèmes : baux ; baux d'habitation ; bailleurs. revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les propositions exprimées par l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) dans son livre blanc pour 2009 intitulé "Appauvrir les bailleurs, c'est réduire l'offre locative". Soulignant la nécessité d'établir la transparence dans la gestion des charges locatives pour mieux les maîtris...

Thèmes : finances publiques ; lois de financement de la sécurité sociale ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les recommandations exprimées dans le rapport 2009 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant les contrôles d'assiette des URSSAF. Le rapport préconise de conditionner les promotions des inspecteurs à...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. La FNATH, association des accidentés de la vie, préconise la mise en place d'une campagne française pour la fin de toute dérogation dans l'utilisation de l'amiante au plan ...

Thèmes : emploi ; chômage ; jeunes diplômés. assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie. livre blanc. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 19 décembre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les propositions exprimées par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie dans le livre blanc intitulé : « Les Diplômes à l'épreuve du chô...

Thèmes : finances publiques ; lois de financement de la sécurité sociale ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les recommandations exprimées dans le rapport 2009 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant les contrôles d'assiette des URSSAF. Le rapport préconise de rendre obligatoire aux niveaux national et ré...