Denis Jacquat
Question N° 73791 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 9 mars 2010
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les recommandations exprimées dans le rapport public thématique de la Cour des comptes portant sur les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels. Concernant la mise à disposition par les collectivités territoriales d'équipements sportifs, le rapporteur suggère que soient rappelés, dans un texte de référence, les principes à respecter pour fixer le montant de la redevance d'utilisation d'équipements sportifs, afin de faciliter les négociations entre collectivités territoriales et sociétés sportives et d'harmoniser les pratiques locales. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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