Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : finances publiques ; lois de financement de la sécurité sociale ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les recommandations exprimées dans le rapport 2009 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant les résultats et le financement des déficits. Le rapport préconise d'étendre à l'ensemble des régimes obli...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les propositions exprimées dans le rapport de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap (ONFRIH). Soulignant que les médias sont des véhicules importants des représentations du grand public et qu'ils peuvent contribuer au changement de regard sur le handica...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. La FNATH, association des accidentés de la vie, demande que le dépistage post-exposition amiante prévu par l'arrêté du 13 décembre 1996 et les recommandations de la confére...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement sur les propositions exprimées dans le rapport 2009 sur l'état du mal-logement en France présenté par la fondation Abbé Pierre. Concernant les aides au logement, la fondation Abbé Pierre souhaite que le forfait des charges servant de référence à leur calcul soit fortement réévalué de façon à se rapprocher du coût réel des charge...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant les comptes pour 2007 et leur financement. Le rapport préconise de réexaminer les dispositifs d'exonérations ciblées à ...

Thèmes : logement ; politique du logement ; droit au logement opposable. mise en oeuvre

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les propositions exprimées dans le 3e rapport annuel, daté d'octobre 2009, du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable (Dalo). Le rapporteur souligne l'importance de subordonner la réorientation d'une demande de logement vers l'hébergement à une analyse de la situat...

Thèmes : commerce et artisanat ; métiers d'art ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé "Les métiers d'art, d'excellence et du luxe et les savoir-faire traditionnels : l'avenir entre nos mains". Le rapporteur préconise de créer un diplôme supérieur des métiers d'art (DSMA), permettant aux élèves les plus motivés d'évoluer d'u...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones rurales ; pôles d'excellence rurale. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les propositions exprimées dans le rapport d'information sur les pôles d'excellence rurale. Le rapporteur préconise de conserver une souplesse dans les délais de réalisation. Il suggère notamment de prévoir, y compris pour les pôles actuels labellisés en 2006 et 2007, une possibilité d'a...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones rurales ; pôles d'excellence rurale. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les propositions exprimées dans le rapport d'information sur les pôles d'excellence rurale. Le rapporteur préconise de favoriser l'échange de bonnes pratiques entre les pôles. Il indique, notamment, qu'un lieu commun d'échange permettrait aux porteurs de projet de la prochaine génération...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones rurales ; pôles d'excellence rurale. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les propositions exprimées dans le rapport d'information sur les pôles d'excellence rurale. Le rapporteur préconise d'instaurer une "clause de revoyure" entre les acteurs locaux. Il suggère notamment que le préfet réunisse, dix-huit mois après l'obtention du label, le responsable et les ...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones rurales ; pôles d'excellence rurale. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les propositions exprimées dans le rapport d'information sur les pôles d'excellence rurale. Le rapporteur préconise de flécher les ressources vers un "fonds PER " pour plus de lisibilité. Il suggère de créer, à partir de la loi de finances pour 2011, une ligne budgétaire propre aux pôles...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones rurales ; pôles d'excellence rurale. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les propositions exprimées dans le rapport d'information sur les pôles d'excellence rurale. Le rapporteur préconise de rester ouvert à des projets innovants et structurants pour le territoire. En effet, il estime que certains projets présentant un intérêt remarquable pour le développemen...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones rurales ; pôles d'excellence rurale. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les propositions exprimées dans le rapport d'information sur les pôles d'excellence rurale. Rappelant que l'appel à projets sur des thématiques prédéfinies permet à l'État de laisser un rôle d'initiative au niveau local tout en orientant l'action autour de sujets considérés comme priorit...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones rurales ; pôles d'excellence rurale. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les propositions exprimées dans le rapport d'information sur les pôles d'excellence rurale. Le rapporteur préconise d'encourager l'organisation locale par une contractualisation entre l'État et le territoire qui porte un pôle d'excellence rurale (PER). Il ajoute que, dans la mesure où un...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones rurales ; pôles d'excellence rurale. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les propositions exprimées dans le rapport d'information sur les pôles d'excellence rurale. Le rapporteur préconise de rechercher le bon périmètre. Il suggère notamment de favoriser le portage d'un pôle d'excellence rurale par une communauté de communes disposant des capacités financière...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones rurales ; pôles d'excellence rurale. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les propositions exprimées dans le rapport d'information sur les pôles d'excellence rurale. Le rapporteur préconise de favoriser la mise en réseaux des pôles d'excellence rurale (PER) avec les pôles de compétitivité. À cet effet, il suggère notamment d'encourager, dans tous les territoir...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones rurales ; pôles d'excellence rurale. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les propositions exprimées dans le rapport d'information sur les pôles d'excellence rurale. Le rapporteur préconise de veiller à une bonne coordination entre les pôles d'excellence rurale (PER) et les politiques conduites par la région et par le département, notamment celles menées dans ...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones rurales ; pôles d'excellence rurale. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les propositions exprimées dans le rapport d'information sur les pôles d'excellence rurale. Le rapporteur préconise de fixer un délai incitatif pour la préparation des candidatures. En effet, il précise que le délai de remise des dossiers devrait permettre de concilier l'effet d'entraîne...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones rurales ; pôles d'excellence rurale. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les propositions exprimées dans le rapport d'information sur les pôles d'excellence rurale. Le rapporteur préconise d'encourager la mobilisation des préfectures dans l'ensemble des départements. En effet, il souligne que ceux-ci sont en mesure de conseiller les acteurs locaux le plus tôt...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones rurales ; pôles d'excellence rurale. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les propositions exprimées dans le rapport d'information sur les pôles d'excellence rurale. Le rapporteur préconise de prévoir des modalités de soutien à l'ingénierie. Qu'il s'agisse des études économiques ou de faisabilité, de la conception des projets ou du montage des dossiers de cand...