Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : aménagement du territoire ; zones rurales ; pôles d'excellence rurale. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les propositions exprimées dans le rapport d'information sur les pôles d'excellence rurale. Le rapporteur préconise de privilégier l'équilibre entre les territoires. Aussi propose-t-il de donner la préférence aux collectivités et maîtres d'ouvrage qui n'ont pas déjà bénéficié de la label...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones rurales ; pôles d'excellence rurale. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les propositions exprimées dans le rapport d'information sur les pôles d'excellence rurale. Le rapporteur préconise de lancer un nouvel appel à projets de pôles d'excellence rurale, après le succès de la première génération de ces pôles et afin de favoriser la ruralité. Il le remercie de...

Thèmes : famille ; politique familiale ; aide sociale à l'enfance. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport public thématique de la Cour des comptes daté d'octobre 2009 et portant sur la protection de l'enfance. Le rapporteur préconise de généraliser le recours au "mandat global" donné par le juge aux départements, y compris pour les actions éduca...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; noyades. lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur le problème des noyades en piscines publiques. L'Association nationale pour la prévention des accidents en piscines publiques (ANPAP) souligne que, malgré l'opération « savoir nager » menée sur une centaine de sites seulement et à laquelle peu d'enfants ont pu participer, et en dépit des campagnes de préventi...

Thèmes : finances publiques ; lois de financement de la sécurité sociale ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les recommandations exprimées dans le rapport 2009 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant les contrôles d'assiette des URSSAF. Le rapport préconise d'expliciter et de hiérarchiser les missions con...

Thèmes : finances publiques ; lois de financement de la sécurité sociale ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport 2009 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant le contrôle médical. Le rapport préconise de maintenir un contrôle a priori des admissions en affection de longue durée (ALD) pour les seules affections présent...

Thèmes : finances publiques ; lois de financement de la sécurité sociale ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les recommandations exprimées dans le rapport 2009 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant les résultats et le financement des déficits. Le rapport préconise de transférer à la Caisse d'amortisseme...

Thèmes : finances publiques ; lois de financement de la sécurité sociale ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les recommandations exprimées dans le rapport 2009 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant les résultats et le financement des déficits. Le rapport préconise de distinguer, dans une annexe au PLFSS...

Thèmes : finances publiques ; lois de financement de la sécurité sociale ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les recommandations exprimées dans le rapport 2009 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant les résultats et le financement des déficits. Le rapport préconise de mettre fin à la pratique de présenta...

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; femmes victimes de violences. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions exprimées dans le rapport de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Le rapporteur recommande d'introduire dans le code pénal un délit de violences psychologiques au sein du couple en se fo...

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; femmes victimes de violences. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions exprimées dans le rapport de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Le rapporteur recommande d'encadrer la prise des mains courantes et des procès-verbaux de renseignement judiciaire par d...

Thèmes : État ; organisation ; valeurs républicaines. promotion. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le Premier ministre sur les propositions exprimées dans le rapport sur le respect des symboles de la République. Soulignant l'importance de l'enseignement des valeurs de la République pour soutenir le respect des symboles républicains, le rapporteur préconise de donner à chaque classe des établissements scolaires, privés et publics, le nom d'un personna...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones franches urbaines ; Conseil économique et social. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les propositions exprimées par le Conseil économique, social et environnemental dans son rapport intitulé : "Les entreprises dans les zones franches urbaines : bilan et perspectives". Soulignant la forte complexité du zonage existant engendré par les générations successives de zones franches ...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones franches urbaines ; Conseil économique et social. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les propositions exprimées par le Conseil économique, social et environnemental dans son rapport intitulé " Les entreprises dans les zones franches urbaines : bilan et perspectives ". Le Conseil économique, social et environnemental préconise que la Commission européenne, dans la cadre des pr...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones franches urbaines ; Conseil économique et social. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur es propositions exprimées par le Conseil économique, social et environnemental dans son rapport intitulé " Les entreprises dans les zones franches urbaines : bilan et perspectives ". Le Conseil économique, social et environnemental préconise que la Commission européenne, dans la cadre des pro...

Thèmes : formation professionnelle ; organisation ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des Comptes concernant la formation professionnelle tout au long de la vie. Concernant la formation des demandeurs d'emploi, le rappporteur préconise d'augmenter le nombre d'actions communes des régions et d...

Thèmes : formation professionnelle ; organisation ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des comptes concernant la formation professionnelle tout au long de la vie. Concernant la formation des demandeurs d'emploi, le rapporteur préconise de rapprocher les fonctions de prescription des formations...

Thèmes : finances publiques ; lois de financement de la sécurité sociale ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant les pharmacies d'officine et leurs titulaires libéraux. Le rapport préconise de réviser à la baisse les modalités d'inc...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant les comptes pour 2007 et leur financement. Le rapport préconise une nouvelle fois de réduire les plafonds de ressources...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant les comptes pour 2007 et leur financement. Le rapport préconise de financer les dettes de régimes par des ressources à ...