Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2007 de la Cour des comptes sur les lois de financement de la sécurité sociale concernant les contrôles des comités régionaux d'examen des comptes (COREC). Le rapport préconise, pour les caisses générales de sécurité sociale (CGSS), d'éta...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2007 de la Cour des comptes sur les lois de financement de la sécurité sociale concernant les contrôles des comités régionaux d'examen des comptes (COREC). Le rapport préconise d'élaborer des plans d'actions correctives pour les organisme...

Thèmes : santé ; alcoolisme ; lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les réflexions exprimées par l'association Vie libre-section de Metz concernant la lutte contre l'alcoolisme. L'association Vie libre-section de Metz souhaite une augmentation significative du nombre de lits dédiés à l'addictologie, et à l'alcoologie en particulier, dans les structures de soins (cures et post-c...

Thèmes : santé ; alcoolisme ; lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les réflexions exprimées par l'association Vie libre-section de Metz concernant la lutte contre l'alcoolisme. L'association Vie libre-section de Metz exprime son refus du principe d'une "consommation contrôlée" par prise de certains produits médicamenteux et affirme que l'abstinence est la seule condition d'une...

Thèmes : personnes âgées ; soins et maintien à domicile ; organisation. prise en charge

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans l'étude visant à optimiser la prise en charge à domicile. Le rapporteur souligne qu'en matière de prise en charge à domicile, un certain nombre de pratiques sont indispensables à la qualité et à l'efficience du système (éducation thérapeutique et prévention, évaluation pluridimen...

Thèmes : personnes âgées ; soins et maintien à domicile ; organisation. prise en charge

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans l'étude visant à optimiser la prise en charge à domicile. Soulignant la nécessité de rationaliser les dépenses associées à la prise en charge à domicile, le rapporteur suggère d'envisager la mise en place d'un guichet unique loco-régional des financements publics pour le domicile...

Thèmes : personnes âgées ; soins et maintien à domicile ; organisation. prise en charge

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans l'étude visant à optimiser la prise en charge à domicile. Soulignant qu'innover requiert des financements pour la recherche puis pour les expérimentations, le rapporteur suggère le développement de partenariats public-privé afin de faciliter la recherche, les évaluations et la di...

Thèmes : personnes âgées ; soins et maintien à domicile ; organisation. prise en charge

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans l'étude visant à optimiser la prise en charge à domicile. Le rapporteur souligne que le juste équilibre entre qualité et coûts maîtrisés que représente l'efficience d'un système n'est envisageable que si les personnes le composant sont formées, qualifiées et motivées et il précon...

Thèmes : personnes âgées ; soins et maintien à domicile ; organisation. prise en charge

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans l'étude visant à optimiser la prise en charge à domicile. Le rapporteur souligne la nécessité de définir les indicateurs de performance économique de la prise en charge à domicile et suggère que la pertinence de cette prise en charge soit assurée par des réévaluations régulières ...

Thèmes : personnes âgées ; soins et maintien à domicile ; organisation. prise en charge

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans l'étude visant à optimiser la prise en charge à domicile. Afin d'assurer l'efficience économique de la prise en charge à domicile, le rapporteur souligne le nécessité de déterminer les conditions limites de cette prise en charge. En effet, le système ne pouvant accompagner au dom...

Thèmes : personnes âgées ; soins et maintien à domicile ; organisation. prise en charge

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans l'étude visant à optimiser la prise en charge à domicile. Le rapporteur souligne l'importance de disposer d'une structure nationale dédiée au domicile afin de promouvoir la recherche en particulier au niveau technique et technologique et de diffuser à l'échelle nationale les solu...

Thèmes : personnes âgées ; soins et maintien à domicile ; organisation. prise en charge

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans l'étude visant à optimiser la prise en charge à domicile. Soulignant que les innovations envisagées dans le domaine du domicile devront être adaptées au territoire de santé sur lequel elles s'exerceront, le rapporteur propose la mise en place d'une structure régionale responsable...

Thèmes : personnes âgées ; soins et maintien à domicile ; organisation. prise en charge

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans l'étude visant à optimiser la prise en charge à domicile. Le rapporteur souligne que les innovations du domicile doivent être en adéquation avec les besoins et les enjeux des différents acteurs concernés : utilisateurs (les personnes, les aidants et les acteurs du parcours), déve...

Thèmes : personnes âgées ; soins et maintien à domicile ; organisation. prise en charge

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans l'étude visant à optimiser la prise en charge à domicile. Le rapporteur souligne que l'un des enjeux de notre système de santé est de s'assurer que dans chaque région, les acteurs du domicile puissent être en capacité d'offrir aux personnes qu'ils accompagnent la totalité des ser...

Thèmes : personnes âgées ; soins et maintien à domicile ; organisation. prise en charge

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans l'étude visant à optimiser la prise en charge à domicile. Le rapporteur souligne que, afin d'améliorer la qualité et l'efficience de la prise en charge à domicile (gain de temps pour les professionnels de santé et les acteurs sociaux et prise en charge adaptée et optimisée pour l...

Thèmes : personnes âgées ; soins et maintien à domicile ; organisation. prise en charge

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans l'étude réalisée visant à optimiser la prise en charge à domicile. Le rapporteur souligne que l'action des différents intervenants au domicile serait facilitée par l'élaboration de protocoles spécifiques de la prise en charge à domicile, lesquels permettraient une uniformisation ...

Thèmes : personnes âgées ; soins et maintien à domicile ; organisation. prise en charge

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans l'étude réalisée visant à optimiser la prise en charge à domicile. Le rapporteur suggère que, dans les cas simples, un des acteurs du parcours soit chargé des actions de coordination et il indique que, selon la situation et les besoins de la personne à accompagner au domicile, le...

Thèmes : personnes âgées ; soins et maintien à domicile ; organisation. prise en charge

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans l'étude réalisée visant à optimiser la prise en charge à domicile. Concernant les responsables organisation et coordination du domicile (ROC) qui seraient chargés d'assurer la cohérence de interventions au domicile dans les cas les plus complexes, le rapporteur souligne la nécess...

Thèmes : personnes âgées ; soins et maintien à domicile ; organisation. prise en charge

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans l'étude réalisée visant à optimiser la prise en charge à domicile. Le rapporteur souligne que, afin d'assurer la cohérence des interventions parfois nombreuses au domicile d'une personne ainsi que la continuité de la prise en charge selon les changements d'état ou de situation de...

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; femmes victimes de violences. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les propositions exprimées dans le rapport de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Le rapporteur recommande d'inscrire dans le projet d'établissement les actions à mener pour promouvoir l'égalité entre les filles et les garçons et l'éducation au...