Denis Jacquat
Question N° 57969 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 8 septembre 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les propositions exprimées dans le rapport de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Le rapporteur recommande d'inscrire dans le projet d'établissement les actions à mener pour promouvoir l'égalité entre les filles et les garçons et l'éducation au respect, et de systématiser ces actions en les inscrivant dans des programmes validés par les académies et permettant de toucher les différentes classes d'âge. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 16 février 2010
La politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes menée par le ministère de l'éducation nationale s'appuie sur l'éducation à la sexualité et la promotion de l'égalité entre les garçons et les filles dans le système éducatif. Conformément aux dispositions de l'article L. 312-16 du code de l'éducation, l'éducation à la sexualité est obligatoire aux trois niveaux de scolarité : l'école, le collège et le lycée. La circulaire n 03-027 du 17 novembre 2003 précise les modalités de sa mise en oeuvre, ancrée à la fois dans les enseignements et dans la vie quotidienne des établissements scolaires. L'éducation à la sexualité s'inscrit en outre dans le décret relatif au socle commun de connaissances et de compétences, dans le cadre de l'acquisition des compétences sociales et civiques. Par ailleurs une nouvelle convention interministérielle pour la promotion de l'égalité des chances entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif a été signée pour la période 2006-2011. Les questions liées aux violences à caractère sexuel sont abordées dans le cadre d'une démarche éducative, respectueuse de la vie privée, dont les objectifs essentiels sont l'apprentissage de l'estime de soi, du respect mutuel et de l'intégrité des personnes, des règles sociales et des valeurs communes. Ces objectifs comprennent également la connaissance et le respect de la loi, l'interdiction absolue des atteintes à la personne d'autrui, la responsabilité individuelle et collective et l'intégration des interdits fondamentaux. Ces principes de respect mutuel et d'interdit de toute forme de violence comme de tout harcèlement discriminatoire, qui constituent un des fondements de la vie collective, doivent impérativement être mentionnés dans le règlement intérieur des établissements scolaires. Ces instructions figurent désormais dans la circulaire n 2009-068 du 20 mai 2009, relative à la préparation de la rentrée 2009, qui inscrit dans ses priorités la lutte contre la violence et les discriminations, au rang desquelles figurent en particulier les comportements sexistes. Dans chaque établissement scolaire, le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) est l'instance qui permet de fédérer les démarches et actions éducatives visant un même objectif : préparer les élèves à vivre ensemble dans le respect de l'égalité entre les hommes et les femmes. Ces actions sont naturellement inscrites dans le projet d'établissement. La mise en oeuvre de cette politique s'appuie, d'une part, sur le développement de la formation des personnels et, d'autre part, sur l'élaboration et la diffusion de documents d'accompagnement et d'information. Les établissements scolaires ont, en outre, recours au partenariat institutionnel ou associatif pour initier des actions au plan local destinées à informer les élèves, les responsabiliser et les rendre acteurs de prévention. Certaines d'entre elles font ainsi appel à la participation et la créativité des élèves facilitant l'appropriation des messages de prévention (théâtre interactif, expositions...) Enfin, un travail interministériel, actuellement en cours avec le service des droits des femmes et de l'égalité, sur la prévention des comportements et violences à caractère sexiste et sexuel devrait utilement contribuer à lutter contre ce phénomène en milieu scolaire.
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