Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais médicaux ; affections de longue durée. prise en charge

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport d'information sur les affections de longue durée (ALD). Le rapporteur préconise d'engager une importante réflexion sur la mise en place du bouclier sanitaire, solution qui supposerait la suppression du régime des ALD exonérantes et l'adoption d'un système unique de ...

Thèmes : emploi ; jeunes ; quartiers défavorisés. Conseil économique, social et environnemental. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les propositions exprimées par le Conseil économique et social dans son rapport intitulé : « L'emploi des jeunes des quartiers populaires ». Afin de faire de l'orientation un enjeu majeur, il est notamment proposé d'anticiper l'adéquation entre la formation initiale di...

Thèmes : santé ; jeunes ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les propositions exprimées dans le rapport établi par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) intitulé "Santé des enfants et des adolescents". Le groupe de travail rappelle que la réduction de l'activité physique dans les pays industrialisés est un facteur de risque majeur pour la san...

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; femmes victimes de violences. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les propositions exprimées dans le rapport de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Le rapporteur recommande d'engager une analyse des violences sexistes et sexuelles entre les jeunes par la production de statistiques sexuées sur les violences re...

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; femmes victimes de violences. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions exprimées dans le rapport de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Le rapporteur recommande d'établir des statistiques sexuées pour les violences commises dans l'espace public. Il serait ...

Thèmes : logement ; politique du logement ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé "Hébergement des personnes en difficulté : sortir de la gestion de crise". Le rapporteur suggère d'adapter en permanence les projets sociaux des centres à l'évolution des besoins constatés. Il ajoute que...

Thèmes : logement ; politique du logement ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé "Hébergement des personnes en difficulté : sortir de la gestion de crise". Le rapporteur suggère d'adapter l'hébergement aux grands exclus, notamment par l'ouverture de l'hébergement de stabilisation à t...

Thèmes : logement ; politique du logement ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé "Hébergement des personnes en difficulté : sortir de la gestion de crise". Le rapporteur suggère d'adapter les moyens de financement en généralisant l'aide au logement temporaire (ALT), notamment en "déc...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; hébergement d'urgence. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé "Hébergement des personnes en difficulté : sortir de la gestion de crise". Le rapporteur suggère de suivre la mise en oeuvre de la définition légale de l'hébergement d'urgence, notamment en s'assurant qu...

Thèmes : logement ; politique du logement ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé "Hébergement des personnes en difficulté : sortir de la gestion de crise". Le rapporteur souligne que le recours à des solidarités familiales ou amicales est un véritable soutien pour les personnes en di...

Thèmes : logement ; politique du logement ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé "Hébergement des personnes en difficulté : sortir de la gestion de crise". Le rapporteur suggère de promouvoir, sur l'ensemble du territoire, un pilotage du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'inser...

Thèmes : logement ; politique du logement ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé "Hébergement des personnes en difficulté : sortir de la gestion de crise". Soulignant que le dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion implique la mobilisation de nombreux acteurs et une articul...

Thèmes : famille ; divorce ; enfants. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les propositions exprimées dans le rapport thématique de la Défenseure des enfants intitulé "Enfants au coeur des séparations parentales conflictuelles". Le rapporteur préconise de créer un portail grand public afin d'apporter aux parents (mariés ou non) toutes les informations générales et juridiques conc...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant les pharmacies d'officine et leurs titulaires libéraux. Le rapport préconise d'ajuster les marges dans les départements...

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; marges. produits alimentaires peu transformés

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les réflexions exprimées par l'UFC-Que choisir de Metz concernant le prix des aliments peu transformés. L'UFC-Que choisir de Metz, qui vient de mener une enquête sur les prix des aliments peu transformés dont la matière première agricole constitue une part prépondérante, indique que le r...

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; femmes victimes de violences. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions exprimées dans le rapport de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Le rapporteur recommande d'organiser une nouvelle enquête consacrée aux violences faites aux femmes sur le modèle de l'e...

Thèmes : famille ; divorce ; enfants. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les propositions exprimées dans le rapport thématique de la Défenseure des enfants intitulé "Enfants au coeur des séparations parentales conflictuelles". Le rapporteur recommande de développer les services de médiation familiale de proximité sur l'ensemble du territoire, d'en harmoniser leur fonctionneme...

Thèmes : collectivités territoriales ; budget ; dépenses. maîtrise. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 27 février 2007, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales. Le rapporteur soulign...

Thèmes : culture ; politique culturelle ; art culinaire. Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les recommandations exprimées dans le rapport du Conseil économique, social et environnemental intitulé "De l'assiette aux champs". Le rapporteur souligne que l'art culinaire compte pour beaucoup dans l'image de notre pays à l'étranger et que notre patrimoine culinaire joue un rôle important et singul...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications exprimées par l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC) concernant l'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants (ADCS). Prenant acte avec satisfaction des mesures prises en 2008 au sujet de cette allocation, l'UFA...