Denis Jacquat
Question N° 57190 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 11 août 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé "Hébergement des personnes en difficulté : sortir de la gestion de crise". Le rapporteur suggère de promouvoir, sur l'ensemble du territoire, un pilotage du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion (AHI) articulé avec l'ensemble des actions de lutte contre l'exclusion, depuis la prévention jusqu'à l'accès au logement. il met notamment l'accent sur l'importance de définir les actions à mener en direction des publics sortant de prisons ou d'hôpitaux et ne disposant pas d'un domicile, des personnes pauvres vieillissantes ou des jeunes pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance. Il ajoute enfin qu'il conviendrait d'organiser, chaque fois que nécessaire, une régulation infra-départementale et d'associer au pilotage AHI les collectivités territoriales et les acteurs de santé, physique et mentale. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 9 février 2010
Depuis 2007, un effort particulier a été entrepris par le Gouvernement pour améliorer les capacités d'accueil et les conditions d'hébergement des personnes sans domicile : places d'hébergement en plus grand nombre, restructurées et pérennisées et développement de logements adaptés aux besoins des personnes en grande difficulté sociale. Ainsi, le budget consacré à la prévention de la précarité et de l'exclusion s'établit pour 2010 à 1 100 milliards dont plus de 990 millions d'euros dédiés au financement des structures d'accueil, d'hébergement et de logement adapté pour les personnes sans abri. Au-delà de ces efforts quantitatifs et budgétaires, le Gouvernement s'est engagé depuis novembre 2009 dans une réforme d'envergure du dispositif d'hébergement et d'accès au logement. Prenant appui sur les rapports Pinte et Damon, ce sont les principes mêmes d'organisation du dispositif d'accueil et d'hébergement qui sont repensés. Il s'agit de créer un véritable service public de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri, avec l'objectif de réduire significativement le nombre de personnes à la rue. En conséquence, la responsabilité de l'État est réaffirmée pleinement, en articulation avec les collectivités territoriales, communes et intercommunalités, impliquées dans l'accompagnement des personnes les plus démunies, et les départements, au titre de l'action sociale et des fonds de solidarité logement (FSL).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.