Denis Jacquat
Question N° 57196 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 11 août 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé "Hébergement des personnes en difficulté : sortir de la gestion de crise". Le rapporteur suggère d'adapter l'hébergement aux grands exclus, notamment par l'ouverture de l'hébergement de stabilisation à tous, ces structures ayant vocation à accueillir toutes les personnes passées par les centres d'urgence et ne pouvant pas être orientées directement dans une autre structure. Il préconise, en outre, le développement de petites unités utilisant le cadre des établissements médico-sociaux et adaptées aux différents niveaux d'autonomie des personnes. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 9 février 2010
Depuis 2007, un effort particulier a été entrepris par le Gouvernement pour améliorer les capacités d'accueil et les conditions d'hébergement des personnes sans domicile : places d'hébergement en plus grand nombre, restructurées et pérennisées et développement de logements adaptés aux besoins des personnes en grande difficulté sociale. Ainsi, le budget consacré à la prévention de la précarité et de l'exclusion s'établit pour 2010 à 1 100 milliards dont plus de 990 millions d'euros dédiés au financement des structures d'accueil, d'hébergement et de logement adapté pour les personnes sans abri. Au-delà de ces efforts quantitatifs et budgétaires, le Gouvernement s'est engagé depuis novembre 2009 dans une réforme d'envergure du dispositif d'hébergement et d'accès au logement. Prenant appui sur les rapports Pinte et Damon, ce sont les principes mêmes d'organisation du dispositif d'accueil et d'hébergement qui sont repensés. Il s'agit de créer un véritable service public de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri, avec l'objectif de réduire significativement le nombre de personnes à la rue. En conséquence, la responsabilité de l'État est réaffirmée pleinement, en articulation avec les collectivités territoriales, communes et intercommunalités, impliquées dans l'accompagnement des personnes les plus démunies, et les départements, au titre de l'action sociale et des fonds de solidarité logement (FSL).
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